SIGNIFICATION DE JUGEMENT PAR HUISSIER
Publié le 26/08/2015
Extrait du document
Vous avez gagné votre procès civil contre votre adversaire : propriétaire, agence de voyages, fabricant... Il vous faut maintenant faire signifier le jugement par huissier. Cette signification, sorte de notification officielle, fait courir les délais de recours. Si votre adversaire ne fait pas appel, vous pourrez alors demander l'exécution forcée de la décision.
Soyez attentif à préciser sa mission exacte à l'huissier : en effet, la remise des documents valant mandat tacite de recouvrement, ce dernier pourrait vous demander une provision importante en prévision de futures me¬sures d'exécution dont vous n'aurez peut-être pas besoin.
Liens utiles
- Dans son essai « Pour un nouveau roman », Alain Robbe-Grillet écrit : « Un roman, pour la plupart des amateurs - et des critiques - c'est avant tout une histoire. Un « vrai romancier » c'est celui qui sait raconter une histoire ». Mais plus loin il corrige : « Le vrai roman, c'est celui dont la signification dépasse l'anecdote, la transcende vers une vérité humaine profonde, une morale ou une métaphysique ». Expliquez et commentez ce jugement
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.
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- Le jugement de Salomon