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STAGES PROFESSIONNELS DÉLAI DE RETRACTATION

Publié le 26/08/2015

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L'accès à la formation profession­nelle n'est pas réservé aux seuls sala­riés des entreprises. Vous pouvez in­dividuellement envisager de suivre une formation auprès d'un organisme dont les modules proposés vous inté­ressent. Toutefois, les frais qui en dé­coulent sont souvent importants et, pour éviter de regretter un engage­ment pris trop rapidement, la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 (article L 920-13 du Code du travail) a intro­duit une possibilité de rétractation pour toute personne physique entre­prenant une formation à titre indivi-

duel et à ses frais. Vous avez un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour vous rétracter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Avant l'expiration de ce délai, aucune somme ne peut vous être demandée.

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