Synthèse de cours: Droit constitutionnel

27 Juillet 1794 : Chute de Robespierre.

22 Aout 1795 : adoption de la constitution de l’an III qui instaure le régime politique du directoire.

Les thermidoriens : crainte d’une restauration monarchique. Ils veulent affaiblir la représentation nationale en confisquant le pouvoir à  leur profit.

Les rédacteurs de la constitution introduisent le bicamérisme dans le droit constitutionnel français : la chambre basse (populaire), le conseil des 500 et le conseil des anciens.

But : libérer le pouvoir de la chambre basse.

Ÿ  Créer une chambre haute pour contre balancer la chambre basse.

Ÿ  L’assemblé (conseil des 500 et conseil des anciens) votent ensemble la loi.

Ÿ  Le pouvoir exécutif est confié à un directoire formé de 5 membres élus par les 2 assemblés. Le directoire ne peu pas dissoudre les conseils et ne peu pas être démis par eux sauf en cas de responsabilité pénale. Il n’a  pas de droit de véto et ne participe en rien au pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire va commencer à apparaitre sous le réfectoire.