SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS

« Certains de ces droits existent par eux-mêmes, indépendamment de tout autre droit.

On les ap- pelle « droits réels principaux », dont l’exemple le plus manifeste est le droit de propriété.

Mais il existe d’autres façons d’exprimer un pouvoir sur une chose : une servitude (comme un droit de passage) ou l’usufruit d’une chose, par exemple.

Dans tous les cas, les droits réels doivent être respectés par tous : on dit qu’ils sont absolus.

De plus, ces droits suivent la chose, c’est-à-dire qu’ils persistent même si l’objet du droit est dérobé. D’autres droits réels sont dits accessoires parce que leur existence se rattache de façon impér- ative à un autre droit.

Le gage, qui est une garantie constituée sur un objet, ou l’hypothèque, qui consiste dans la remise d’un immeuble (maison, appartement, terrain) en garantie d’une créance, sont inconcevables sans l’existence de la créance qu’ils garantissent.

C’est leur raison d’être de faire naître au profit de leur titulaire un droit de préférence, c’est-à-dire une priorité de paie- ment par rapport aux autres créanciers. B.

Les droits personnels ou droits de créance Les relations entre sujets de droit se développent dans la société, soit du fait des contrats, soit du fait d’événements non voulus on parle de faits juridiques, comme les accidents par exemple. Les droits personnels, our droits de créance, créent une relation juridique entre un créancier, titulaire de droits, et un débiteur, qui est tenu d’exécuter une prestation. C.

Les droits intellectuels Tout créateur d’une œuvre originale dispose de droits sur cette œuvre. La propriété littéraire et artistique permet l’exploitation d’une création littéraire, musicale ou autre. La propriété industrielle représente les droits des créateurs sur les inventions brevetées, les marques ou les dessins et modèles déposés à l’INPI. Les droits de clientèle sont accordés aux commerçants, artisans et membres de professions libérales, qui doivent pouvoir exploiter en toute sécurité la clientèle qu’ils ont développée. D.

Les caractères des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux ont une valeur économique.

Ils sont évaluables en argent et présentent des caractères tout à fait opposés à ceux des droits extrapatrimoniaux.

Ils sont cessibles : on peut les vendre ou les donner.

Ils sont transmissibles par succession.

Ils sont saisissables en cas de non-paiement d’une dette.

Ils sont prescriptibles, c’est-à-dire qu’ils disparaissent s’ils ne sont pas utilisés pendant longtemps. 3.

Les biens, objets de droit Tous les droits à caractère économique sont appelés des « biens ».

Mais le même terme désigne aussi les choses qui sont objets de droit. A.

Les biens corporels et les biens incorporels On peut parler de bien corporel pour désigner une chose matérielle.

On appelle aussi bien corpo- rel le droit de propriété sur cette chose.

En effete, lorsqu’il porte sur une chose matérielle, le droit de propriété se confond totalement avec cette chose. En revanche, on appelle bien incorporel le droit de propriété portant sur une chose immatérielle, comme la propriété industrielle ou littéraire, ou encore tout droit qui n’est pas la propriété d’une chose matérielle, comme la servitude portant sur un immeuble.

Tous les droits personnels sont également des biens incorporels. B.

Les immeubles et les meubles par nature. »