Travail temporaire et maladie
Publié le 05/08/2012
Extrait du document

Les travailleurs intérimaires atteignant rarement une ancienneté suffisante pour pouvoir prétendre à l'indemnisation légale en cas de maladie, un régime spécial a été mis en place.

«
en congé pour événe
ments
familiaux, des
heures de
maladie ou d'ac
cident, indemnisées
ou
non, des heures consa
crées à
un mandat syndical
ou à un congé de forma
tion .
• Indemnisation pen
dant la mission : En cas
de maladie, l'indemnisa
tion ne commence à cou
rir qu'à partir du jour
d'arrêt.
Elle s'élève à 50%
du salaire brut, hors
congés payés ou hors in
demnité de précarité, pen-dant
les 30 premiers
jours
d'indemnisation .
Elle passe
à 25 %de ce même salaire
pendant les 45 jours sui
vants .
L'indemnité est
avancée par
l'entreprise
de travail temporaire, qui
se fait rembourser par
I'IREPS.
Elle est soumise à
charges sociales.
En cas de maladie profes
sionnelle ou d'accident du
travail, l'indemnisation part
du premier
jour d'absence.
Le montant est le même
qu'en
cas de maladie
simple .
LA LOI ET VOUS
Cas particuliers : pour
ceux qui obtiennent l'in
demnisation sur une base
de 1 600 heures de travail
intérimaire sur 24 mois,
l'indemnité est versée di
rectement par
I'IREPS.
Elle
s'élève à 100 % de l'in
demnité journalière de la
Sécurité sociale pendant
les 30 premiers jours et à
50 % de la même indem
nité pendant
les 45 jours
suivants.
Les délais de franchise
sont identiques
à ceux du
cas général.
Extrait de l'accord du 27 ~1986
relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des
salariés temporaires :« L'objet du présent
accord consiste à définir pour les salariés
temporaires des entreprises de travail tem-
poraires (EIT) un régime d'indemnisation
complémentaire de celui de la Sécurité so ciale, lorsque leur contrat de travail se trouve
suspendu du fait de 1' incapacité résultant : -d'une part, d'une maladie ; -d'autre part, d'un accident du travail ou
d'une maladie professionnelle.».
»
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