Voitures de collection : quelles sont les règles applicables ?

« • Les papiers de la voiture de collection : Si votre voiture rentre dans une de ces catégories, vous pouvez obtenir une carte grise spéciale.

Vous ne pourrez alors rouler sur l'ensemble du réseau routier ou vous ne pourrez utiliser votre véhicule que dans des circonstances particulières, notamment à l'occasion d'une manifestation avec des véhicules d'époque.

Vous devez en tout état de cause être assuré si vous souhaitez utiliser votre véhi­ cule hors de votre jardin.

Il existe des assurances spéciales pour ce type de véhicule, moins onéreuses en principe que les assu­ rances classiques.

• A qui payer la TVA d'une voiture achetée dans un autre pays? Lorsque votre voiture provient d'un pays membre de la Communauté euro­ péenne, si une TVA doit LA LOI ET VOUS être acquittée, elle le sera dans le pays du lieu d'acquisition, et on ne pourra vous réclamer une seconde fois cette taxe en France.

En revanche, si cette voiture provient d'un pays extérieur à la CEE, vous devrez vous acquitter des droits et taxes en vigueur sur le territoire français.

Vous devrez ainsi payer la TV A au taux de 18,6 % et des droits de douane .

· ·-Artkle 885-1 dti COde général des impôts: artistique ne sont pas compris dans les bases d'impo sition à l'impôt de solidarité s ur la fortune ( ...

) » «Les objets d'antiquité , d 'art ou de collec­ tion et les droits de la propriété littéraire et. »