Quelles sont les règles de conduite applicables aux deux-roues ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
front, et aux cyclistes de rou
ler à plus de deux de front
sur
la chaussée.
Ces der
niers doivent se mettre en
file simple dès la chute du
jour et dans tous les cas où
les conditions de la circula
tion l'exigent, et notamment
lorsqu ' un véhicule voulant
les dépasser annonce son
approche.
Le non-respect
de cette obligation est pas
sible d'une contravention
de 2• classe ( 1 000 F maxi
mum).
En outre, en cas
d'accident cette faute peut
être considérée par les juges
comme une faute inexcu
sable, privant la victime de
toute indemnisation en cas
de dommages corporels.
• Bandes et pistes
cyclables : Les cyclistes
doivent emprunter les
bandes ou pistes cyclables.
Il en va de même pour les
cyclomotoristes lorsqu'une
signalisation appropriée les
y invite.
• Le transport d'une
autre personne :
Le pas
sager d'un cycle ou d'un
cyclomoteur ne doit pas
être âgé de plus de qua
torze
ans, sauf tandem ou
véhicule spécialement amé
nagé.
Il doit être transporté
sur des sièges ou dans des
remorques spécialement
aménagés.
En cas d'accident.
le conducteur sera res
ponsable et l'on ne pourra
pas reprocher de faute au
passager, même s'il a plus
de 14 ans ou s'il est trans
porté sur
un siège non
conforme.
La contraven
tion
prévue en cas d'infrac
tion s'élève à 250 F maxi
mum .
LA LOI ET VOUS
• Responsabilité civile
et assurances: L'assu
rance responsabilité civile est
obligatoire pour rouler en
cyclomoteur : elle couvre les
dégâts, matériels ou corpo
rels, causés aux tiers.
La res
ponsabilité des cyclistes obéit
aux règles du droit commun
en cas d'accident La garan
tie « responsabilité civile »
du contrat d'assurance mul
tirisques-habitation ou encore
l'assurance scolaire couvrent
généralement les accidents
de vélo.
En outre, il peut être
utile de posséder une assu
rance individuelle-accident
qui prendra en charge les
dommages corporels en cas
d'accident responsable.
Cette
assurance assure également
le versement d'une rente ou
d'un capital en cas d'invali
dité ou de décès .
~~ f:l~'~' "~~ ~~i!'~~ !ff i'i~f: brevet scolaire ...
A défaut de la possession de ce brevet , nul ne peut conduire un cyclo
moteur avant d'avoir atteint l'âge de seize ans .»
«
Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans et titulaire du.
»
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