Vous résiliez l'abonnement auprès de votre opérateur de téléphonie ou de votre FAI
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet et vous
souhaitez le résilier. Un conseil, consultez les conditions générales de fourniture du service
pour connaître les conditions de résiliation et les modalités (écrit simple ou recommandé avec
avis de réception). Si la résiliation peut se faire par téléphone ou courriel, il est prudent de
confirmer celle-ci par une lettre recommandée avec avis de réception et d'en garder une copie.
Vous pouvez résilier : à tout moment, passé la période initiale d'engagement obligatoire
(généralement la première année), si votre contrat en prévoit une ; pour la date anniversaire, si
votre contrat se renouvelle d'année en année ; à tout moment, pour des motifs légitimes tels
que déménagement, hospitalisation prolongée (joindre les justificatifs) ou pour inexécution
des obligations par l'opérateur.
Même si votre contrat prévoit un délai de préavis plus long, sachez que ce délai ne peut
excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation
(art. L. 121-84-2 du Code de la consommation). Vous pouvez toutefois demander que cette
résiliation prenne effet plus de dix jours après cette réception, par exemple si un délai plus
long vous sera nécessaire pour bénéficier d'une nouvelle connexion Internet.
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