Dommages-intérêts
Publié le 22/02/2012
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Les dommages-intérêts ont pour objet de réparer un préjudice, qu'il soit moral, physique ou matériel. La victime du préjudice peut obtenir la condamnation du responsable du préjudice tant dans un procès civil (par exemple à la suite d'un accident) que dans un procès pénal (par exemple à la suite d'une agression).
Contrairement à la conception américaine des dommages-intérêts, ceux-ci n'ont pas, en France, pour objet de punir l'auteur du préjudice ni d'enrichir la victime mais seulement de réparer le dommage causé. C'est pourquoi les montants obtenus en France n'ont pas de commune mesure avec les sommes astronomiques que peuvent obtenir les victimes outre-atlantique.
Liens utiles
- pretium doloris, expression signifiant en latin « prix de la douleur », et s'appliquant aux dommages et intérêts qui doivent être versés à la victime d'un dommage corporel, de souffrances physiques ou morales endurées.
- dommages-intérêts (cours de droit civil).
- En quoi consistent les dommages et intérêts ?
- «Titre», Suite au jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 12/05/97, auquel il n'y a pas eu d'appel, vous avez été condamné à me verser des dommages et intérêts pour le différend qui nous opposait.
- «Titre» le Procureur de la République, Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 1997, qui me condamne par défaut à une peine de 15 000 FF et de 5 500 FF de dommages et intérêts.