droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l’Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est particulier puisqu’il s’agit de deux matières différentes. Pour autant, le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va expliquer l’organisation politique de l’Etat, mais traite aussi le fonctionnement quotidien du pays et les droits du citoyen. C’est un droit présent dans tous les domaines de la société. On le distingue du droit administratif qui régit les rapports entre l’administration et les citoyens, du droit international qui régit les rapports entre les Etats, et du droit privé entre les particuliers. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution, il va s’imposer aux autres lois. Ce droit constitutionnel a été pris en considération avant la révolution française, en 1773 où Louis XV crée la première chaire du droit public. Dans ce cours de droit public, le droit constitutionnel est enseigné pour expliquer l’importance de la monarchie. Après la révolution, on regarde le droit constitutionnel avec beaucoup d’intérêt car c’est en 1791 qu’est créée la première constitution française. Le droit constitutionnel devient l’explication de la mise en œuvre d’une constitution. Pour autant, Napoléon crée des facultés de Droit et développe l’enseignement du droit constitutionnel. Mais on se pose la question de l’objectivité de ce droit. On se demandait si le droit constitutionnel n’était pas trop en faveur de l’Etat. A l’inverse, le pouvoir politique s’était inquiété des critiques qui pouvaient être portées au régime. Au XXe siècle, il y a 3 phases. La première dure à peu près 45-50 ans où le droit constitutionnel est synonyme à cette époque d’analyse des institutions politiques. La deuxième, après la seconde guerre mondiale, on ajoute une dimension de sciences politiques. La science politique va donner une dimension plus stratégique. La troisième phase est dans les années 80-90 qui est liée à un professeur de droit public qui s’appelait Louis Favoreu et qui a révolutionné le droit constitutionnel en mettant en avant la dimension juridique de ce droit. Le nouveau droit constitutionnel est une analyse des articles de la constitution car le conseil constitutionnel a pris un rôle de plus en plus important. Depuis les années 70, il devient un juge des droits fondamentaux des citoyens. C’est comme si on passait d’un droit descriptif à un droit prescriptif. Aujourd’hui, le droit constitutionnel sont les deux aspects, càd que c’est à la fois un droit politique et un droit juridique.