introduction au droit civil

Droit Civil

Introduction

Qu’est ce que le droit civil ?

Le dt civ concerne les relations entre personnes privées ; personnes dénuées de qualité propre, de particularité.

Le dt civil est dit commun ; cela signifie qu’il est d’application subsidiaire (si dans le dt particulier il n’y a pas de disposition utile, on s’en remet au droit commun, civil).

Le dt civ et le code civ ne se confondent pas. (=> www.legifrance.gouv.fr)

Art 9-1 C. CIV

I/ Les personnes

Pour le juriste, le mot se rapproche de son étymologie latine persona (venant lui-même de l’Etrusque Phersu = masque de théâtre). C’est donc une personne qui a un rôle juridique, qui a une personalité en droit (peut percevoir des droits). La personne est dc ce qui attire l’attention du dt comme un acteur.

Capacité en dt ≠ personnalité en dt  une personne peut jouer un rôle sur la scène juridique (percevoir des droits dès 18 ans et les faire valloir), dans le cas contraire (-18 ans) elle est qualifiée d’incapable.

Art 1123 C. CIV

Cela n’a pas tjrs été le cas, à Rome seul le père de famille pouvait jouir de ses droits. De même dans l’ancien droit les femmes, enfants, juifs, protestants, bâtards, les vieillards, les fous et tant d’autres ne pouvaient pas profiter de leurs droits.

II/ La personnalité

Fréquemment et pour certaines qualités, la personnalité peut-être une personne physique, mais aussi une personne morale (ou encore fictive ou civile),

Ex : pers phys = voisin, père (homme de chaire)

Pers morale = association, entreprise