TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
Publié le 11/05/2016
Extrait du document
«
compétence universelle , générale .
Dès lors qu'il y a une exception donné par
la loi .
-Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la
magistrature .
-Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république
rend les décisions .
Alors que la magistrature assise cherche les faits .
-Une chambre est une institution spécialisée .
-Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur
une affaire qui concerne les trois chambres .
-L'assemblée Plénière avec tous les pésidents de toutes les chambres .
Elle se
réunit lorsqu'il est important d'unifier le droit en france , donc pour que la
Cour de Cassation rende une interprétation générale sur une loi et aussi lors du
deuxième rejet du pourvoi en Cassation .
-Devant le tribunal d'instance , les deux parties s'appellent le demandeur et
défenseur .
-Devant le tribunal correctionel , les deux parties se nomment le
prévenu(l'accusé) et la partie civil(victime) -devant une cour d'appel , on
appelle les parties l'appelant et l'intimé .
-devant la Cour de Cassation on les appelle le demandeur et le défendeur .
-On peut faire appel d'une instance de 1er degré par tous justiciables ayant un
intéret à agir .
-Demande reconventionelle est qu'une partie adverse viens se fixer à la notre .
Comme la fixation de l'enfant de son domicile pendant un divorce car la mère et
le père veulent avoir l'enfant dans leur domicile respectif .
Elles sont faites qu'en matière civil .
Le moyen d'un pourvoi est l'argument sur lequel le pourvoi va se baser en
cassation .(le qualificatif donné à notre décision)
Les branche d'un pourvoi sont les différentes branches d'un argument .
(Les
différentes raisons de la décision)
décision rendu par un tribunal de grande instance est un jugement .
Décision rendu par un tribunal d'instance est un jugement .
""""juge des affaire familliale est une ordonance .
""""Cassation rend un arrêt .
""""" Cour d'appel est un jugement
""Assemblée Plénière est un arrêt .
Un arrêt confirmatif est que la Cassation donne raison au décision de première
instance .
Un arret infirmatif est le contraire .
Un arret de rejet est losque la cour de Cassation rejette le pourvoi et que la
Cour d'appel a bien fait son boulot .
Un arret de Cassation est que la Cour de Cassation donne raison au pourvoi .
Une décision rendu en premier ressort est la décision rendu par la première
instance .
Une décision rendu en premier et dernier ressort est qu'il ne peut pas faire
l'objet d'un appel car le taux est inférieur à 4 000 il faut faire appel au
pourvoi en Cassation .
1) dificulté etait d'être morcélé , il y a beaucoup de traditions .
le climat
est difficil et il est difficile de rassembler tous monde avec une même loi ,
traditions .
La france est une société de société .
2)Le but est l'uniformité du droit , il fallait un même droit pour tous les
français .
3) on peut pas faire de code pendant période troublé , pendant le chaos , dur
lorsqu'on part d'un processus civil .
4)non il se sont nouris des normes du passé , hadage , maxime .
5) Le projet de cambacéres a echoué car qui prévoyait tout , tout déterminer ,
on ne laissait plus de place au juge .
6) En cas de lacune , on se remetait aux magistrats et jurisconsules .
7) Le juge rend une décision en cas de lacune , il doit se référer a la.
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