Introduction au droit public

Introduction au Droit public Cours de J-C. Acquaviva Bibliographie sommaire ACQUAVIVA Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino éditeur ARDANT (P), Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ BARANGER (D), Le droit constitutionnel, PUF, Coll. Que sais-je ? BURDEAU (G), Traité de science politique, 10 t., LGDJ BURDEAU (G), HAMON (F), TROPER (M), Droit constitutionnel, LGDJ CHAGNOLAUD (D), Droit constitutionnel contemporain, 2 vol., A. Colin CHANTEBOUT (B), Droit constitutionnel, A. Colin CONSTANTINESCO (V), PIERRE-CAPS (S), Droit constitutionnel, PUF DEBBASCH (Ch), PONTIER (J-M), BOURDON (J), RICCI (J-C), Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica DEBBASCH (R), Droit constitutionnel, Litec DUHAMEL (O), MENY (Y), Dictionnaire constitutionnel, PUF DUVERGER (M), Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF FAVOREU (L) et autres, Droit constitutionnel, Dalloz FOILLARD (Ph), Droit constitutionnel et institutions politiques, Centre de publications universitaires GICQUEL (J), GICQUEL (J-E), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien GUILLENSCHMIDT (M. de), Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica JACQUE (J-P), Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz LECLERCQ (Cl), Droit constitutionnel et institutions politiques, Litec MATHIEU (B), VERPEAUX (M), Droit constitutionnel, PUF PACTET (P), SOUCRAMANIEN (F), Droit constitutionnel, A. Colin PRELOT (M), BOULOUIS (J), Institutions politiques et droit constitutionnel, Dalloz TURPIN (D), Droit constitutionnel, PUF ZOLLER (E), Droit constitutionnel, PUF 1 Plan de cours INTRODUCTION 1- Quelques généralités sur le droit A -La distinction du droit objectif et des droits subjectifs B - La distinction du droit positif et du droit qui ne l'est pas 11 - Quelques précisions sur le droit public 111- Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public A - L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté B - L'étude du droit constitutionnel, son enrichissement par la science politique TITRE 1 - L'ETAT Chapitre 1 - L'Etat au sens large Section 1 - Le groupe humain § 1 - La conception objective de la nation § 11 - La conception subjective de la nation Section 11 - Le territoire § 1 - Les conceptions archaïques du territoire § 11 - La conception moderne du territoire Section 111 - Le pouvoir Chapitre 11 - L'Etat au sens étroit Section 1 - La personnalité morale § 1 - La notion de personnalité morale § 11 - Les avantages de la personnalité morale de l'Etat Section 11 - La souveraineté Section 111 - La limitation par le droit § 1 - Les théories positivistes § 11 - Les théories jusnaturalistes § 111 - Les théories sui generis TITRE 11 - LES MODALITES DE LA LIMITATION DE L'ETAT Chapitre 1 - La séparation des gouvernants Section 1 - Le principe de la séparation des pouvoirs § 1 - L'origine empirique de la séparation des pouvoirs en Angleterre 1- L'apparition d'un organe, le Parlement 11- L'acquisition de la fonction, le pouvoir législatif § 11 - L'expression théorique de la séparation des pouvoirs 1 - John Locke 11 - Montesquieu Section 11 - Les modalités de la séparation des pouvoirs § 1 La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire 1 - L'historique du régime parlementaire 11 - Les caractéristiques du régime parlementaire A - L'exécutif divisé en deux éléments B - Le gouvernement responsable devant le Parlement 2 C - Le gouvernement peut dissoudre le Parlement § 11 - La séparation rigide des pouvoirs ou le régime présidentiel 1 - L'exécutif appartient en totalité à un président élu par le peuple 11 - Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement 111 - Le président ne peut pas dissoudre le Parlement § 111 - La séparation formelle des pouvoirs ou le régime d'assemblée 1 - L'exécutif est collégial et nommé par le Parlement 11 -L'exécutif peut être censuré par le Parlement mais il ne peut pas démissionner 111 - L'exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement Chapitre 11 - La participation des gouvernés au pouvoir Section 1 - Le principe de la démocratie § 1 - Les théories justificatives de la démocratie 1 - La souveraineté populaire implique la démocratie directe 11 - La souveraineté nationale implique la démocratie représentative 111 - Le mélange des deux théories permet une démocratie semi représentative et semi directe §11 - L'acquisition du droit de suffrage 1 - L'universalité du suffrage 11 - L'égalité du suffrage 111 - La liberté du suffrage Section 11 - Les modalités de la démocratie § 1 - La démocratie représentative 1 - Les modes de scrutin A - Le scrutin majoritaire B - La représentation proportionnelle C - Les systèmes mixtes 11 - Les partis politiques A - La définition des partis B - Le rôle des partis dans l'élection C - L'importance des partis dans le fonctionnement des régimes politiques § 11 - La démocratie semi directe 1 - Les procédés de la démocratie semi directe A - Le droit de proposition ou initiative populaire B - Le droit d'opposition 1) Le référendum à l'instigation des citoyens 2) Le référendum à l'instigation des gouvernants 11 - Les polémiques sur la démocratie semi directe A - Polémiques sur la forme de la votation B - Polémiques sur le sujet de la votation Chapitre 111 - La décentralisation du pouvoir Section 1 - Les Etats unitaires § 1 - L'Etat unitaire centralisé § 11 - L'Etat unitaire décentralisé Section 11 - Les Etats composés ou fédéraux 3 § 1 - L'autonomie des Etats fédérés par rapport à l'Etat fédéral § 11 - La participation des Etats fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral Section 111 - Les composés d'Etats § 1 - Les confédérations § 11 - Les unions d'Etats TITRE 111 - LE DROIT LIMITANT L'ETAT : LA CONSTITUTION Chapitre 1 - Le contenu des Constitutions Section 1 - La Constitution politique Section 11 - La Constitution sociale Section 111 - L'influence de la Constitution sociale sur la Constitution politique Chapitre 11 - La forme des Constitutions Section 1 - Les Constitutions à dominante coutumière Section 11 - Les Constitutions à dominante écrite Chapitre 111 - Elaboration et révision des Constitutions Section 1 - L'élaboration des Constitution : pouvoir constituant originaire Section 11 - La révision des Constitution : pouvoir constituant dérivé § 1 - Les Constitutions souples § 11 - Les Constitutions rigides Chapitre 1V - Les garanties du respect des Constitutions Section 1 - Le contrôle politique § 1 - Le contrôle par les citoyens § 11 - Le contrôle par les parlementaires eux-mêmes § 111 - Le contrôle par un organe politique spécialisé Section 11 - Le contrôle juridictionnel § 1 - Le système américain : le contrôle par l'ensemble des juridictions § 11 - Le système européen : le contrôle par une juridiction spécialisée § 111 - Les interactions entre les juridictions et les pouvoirs politiques TITRE 1V - LE RESULTAT DE LA LIMITATION DE L'ETAT PAR LE DROIT Chapitre 1 - Les régimes parlementaires Section 1 - L'exemple de la Grande Bretagne § 1 - La décentralisation § 11 - Le pouvoir législatif 1 - La chambre des Lords A - La composition B - Les attributions 11 - La chambre des communes A - La composition B - Le fonctionnement C - Les attributions § 111 - Le pouvoir exécutif 1 - La couronne 4 A - La dévolution B - Les attributions 11 - Le gouvernement A - La composition B - Les attributions § 1V - Le fonctionnement du régime 1 - Le bipartisme 11 - Les conséquences du bipartisme Section 11 - L'exemple de l'Allemagne § 1 - Le fédéralisme § 11 - Le pouvoir législatif 1 - La composition A - Le Bundestag B - Le Bundesrat 11 - Les attributions A - Le contrôle du gouvernement B - le vote des lois § 111 - Le pouvoir exécutif 1 - Le président de la République A - La désignation B - Les attributions 11 - Le Chancelier et son gouvernement A - La désignation B - Les attributions § 1V - Le fonctionnement du régime 1 - Le système de partis 11 - Les conséquences du système de partis Chapitre 11 - Les régimes non parlementaires Section 1 - L'exemple des Etats-Unis d'Amérique § 1 - Le Congrès 1 - La composition A - La chambre des représentants B - Le Sénat 11 - Le fonctionnement 111 - Les attributions A - Les attributions communes aux deux chambres B - Les attributions propres au Sénat § 11 - Le président des Etats-Unis 1 - La désignation A - La sélection par chaque parti politique de son candidat B - L'élection du président au suffrage universel indirect 11 - Le fonctionnement de la présidence 111 - Les attributions du président § 111 - Le pouvoir juridictionnel § 1V - Le fonctionnement du régime 1 - La dispersion des partis politiques 11 - Les conséquences de la dispersion des partis Section 11 - L'exemple de la Suisse 5 § 1 - L'Assemblée fédérale 1 - La composition A - Le Conseil national B - Le Conseil des Etats 11 - Les attributions § 11 - Le Conseil fédéral 1 - La composition 11 - Le fonctionnement 111 - Les attributions § 111 - Le Tribunal fédéral § 1V - La démocratie semi directe et la démocratie directe 1 - Au niveau fédéral 11 - Au niveau cantonal § V - Le fonctionnement du régime. 6