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Le juge des libertés et de la détention

Publié le 22/02/2012

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Le juge des libertés et de la détention est un magistrat né de la loi du 15 juin 2000 visant à renforcer la présomption d'innocence et les droits des victimes. Il est désigné par le Président du Tribunal de grande instance et choisi parmi les magistrats ayant le rang de président, de premier vice-président ou de vice-président, ce qui implique qu'il s'agit d'un magistrat d'expérience, ce que souhaitait le législateur. Comme sa dénomination l'indique, c'est ce nouveau magistrat qui ordonne le placement d'un prévenu en détention provisoire, mais uniquement à la demande du juge d'instruction ou, le cas échéant, du juge des enfant, ce dernier assurant les fonctions de magistrat instructeurs en matière d'infractions commises par des mineurs. De ce fait, une mise en détention provisoire, qui en théorie devrait être une mesure exceptionnelle, ne peut résulter que de l'accord de deux magistrats, celui chargé d'instruire l'affaire d'une part, et le juge des libertés et de la détention d'autre part. En pratique, cette dualité ne semble pas avoir réduit significativement le nombre de mises en détention provisoire.

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