Le juge d'instruction des mineurs
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
De manière générale, le rôle du juge d'instruction est examiné à notre rubrique consacrée à la justice pénale.
En ce qui concerne la répression de la délinquance juvénile, la fonction de juge d'instruction est pour une large part exercée par le juge des enfants. Cependant, en matière criminelle et même parfois en matière correctionnelle lorsque l'affaire est complexe, un juge d'instruction des mineurs est chargé d'instruire le dossier. A l'issue de l'instruction, il prononcera un non-lieu ou renverra le mineur devant la juridiction compétente (le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs).
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