Le référendum
Publié le 22/05/2013
Extrait du document
Le référendum est un vote qui permet de demander directement l’avis des électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Il existe trois types différents de référendum : le référendum législatif (article 11 de la constitution) permet au président de la république sur proposition du gouvernement de proposer des projets de loi au peuple, le référendum constituant (article 89 de la constitution) toujours par le président ou le gouvernement il permet sa révision, et pour finir le référendum d’initiative populaire (en Italie, en Suisse, en Autriche) par initiative du peuple cette fois, les personnes a l’origine du projet doivent faire signer une pétition à un nombre de personne précis, si ce nombre est atteint alors les pouvoir publiques doivent organiser un référendum. En France il existe aussi une autre sorte de référendum, référendum décisionnel local, depuis 2003 toutes collectivités territoriales a le droit de soumettre un projet de texte à ces électeurs.
Liens utiles
- Référendum et démocratie.
- ?Referendum et démocratie Le mot référendum est en
- référendum.
- le référendum a t-il un avenir en france ?
- référendum (politique & socièté).