référendum.

référendum. n.m., procédure de démocratie semi-directe par laquelle le peuple souverain est appelé à voter sur une loi à la demande d'une autorité politique ou sur sa propre initiative. On doit le distinguer du plébiscite, qui porte sur une personne. Le référendum est considéré par certains comme la seule procédure démocratique, puisqu'il permet au peuple de se prononcer lui-même. Mais il peut s'appuyer sur les passions et être manipulé par les démagogues. L'objet des référendums peut être très divers : le divorce (Italie en 1974), le droit à l'autodétermination d'un peuple (à propos de la Nouvelle-Calédonie en France en 1988), la vivisection (Suisse en 1989). En France. Le référendum a été utilisé pour le vote des Constitutions de 1946 et de 1958. La Ve République lui a fait une place importante. Il peut être utilisé pour la ratification d'une loi révisant la Constitution (article 89) après son adoption en termes identiques par les deux Chambres (l'autre voie possible étant la ratification par le Parlement réuni en Congrès). L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoyait à l'origine que pouvait être soumise à référendum une loi concernant l'organisation des pouvoirs publics ou encore la ratification d'un traité. Ce fut la procédure choisie par le général de Gaulle en 1962 afin de réviser la Constitution et d'introduire l'élection du président de la République au suffrage universel. Ce choix fut vivement contesté, mais le « oui » l'emporta. En 1984, le président François Mitterrand souhaita une réforme de l'article 11 en vue d'élargir le champ du référendum, mais ne put faire aboutir ce projet. C'est finalement le président Jacques Chirac qui, l'année même de son élection, en 1995, fit voter par le Parlement réuni en Congrès à Versailles la réforme de l'article 11 : en plus des cas déjà prévus, le président de la République pourra avoir recours au référendum pour les « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ». C'est ainsi qu'un référendum sur l'éducation nationale a été envisagé. Sept référendums ont eu lieu depuis les débuts de la Ve République, dont quatre avant 1972. On observe que ce mode de consultation induit davantage un vote sur le président de la République lui-même que sur le texte de la loi soumis à référendum. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats République (Ve) - Introduction Les médias référendum - les référendums au suffrage universel dans la vie politique française Les livres référendum - extrait du Journal La Patrie, page 4271, volume 8 référendum - affiches électorales présentant le référendum sur l'élargissement du Marché commun, page 4271, volume 8 référendum - affiche pour le référendum sur la formation d'un nouveau canton en Suisse, page 4271, volume 8 référendum - affichage pour le référendum sur le traité de Maastricht, page 4271, volume 8 élections - le référendum du 20 septembre 1992 en Haute-Loire, page 1612, volume 3 Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats démocratie - Introduction Gaulle (Charles André Joseph Marie de) loi - 1.DROIT plébiscite République (IVe) République (Ve) - Introduction République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel Union européenne (traité sur l') Les livres Suisse - référendum sur le droit de vote des femmes dans le demi-canton d'Appenzell-Rhodes-Intérieures, en 1989, page 4944, volume 9