NUREMBERG (tribunal de)

Le Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg, première juridiction pénale internationale de l'histoire, a été créée par l'accord de Londres signé le 8 août 1945 par les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'URSS, qui désignèrent ses juges et son parquet. Il devait juger les seuls « grands criminels des puissances européennes de l'Axe » et fut saisi du cas de 22 accusés, dont Hermann Goering, Wilhelm Keitel, Rudolf Hess et, par défaut, Martin Bormann. Son statut annexé à l'accord de Londres définit trois sortes de faits punissables : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Le jugement rendu le 1er octobre 1946 prononce douze peines de mort, trois d'emprisonnement à vie, quatre d'emprisonnement à temps, deux acquittements et déclare « criminelles » certaines organisations dont la SS (Schutzstaffel) et la Gestapo. Les motifs de ce jugement ont fait considérablement progresser le droit international pénal : les « principes de Nuremberg » forment la base des règles ultérieurement appliquées par les juridictions nationales et les autres tribunaux internationaux.