Plainte à propos d'une ruche
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : plainte à propos d'une ruche.
Apostrophe,
Je me permets de vous écrire pour vous signaler que la récente installation d'une ruche dans votre propriété n'obéit pas au règlement en vigueur.
En effet, selon les articles L. 211-6 et L. 211-7 du Code rural, cette ruche doit être entourée de clôtures de 2 mètres de haut et espacées d'au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche, ce qui n'est à l'évidence pas le cas chez vous.
Je vous prierais donc de bien vouloir remédier à ce problème dans les plus brefs délais. Si ce n'était pas le cas, je me verrais dans l'obligation d'en référer aux autorités compétentes.
Certain que nous n'en arriverons pas à de telles extrémités, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées.
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