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Société nationale des chemins de fer français [SNCF] (entreprise).

Publié le 20/05/2013

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Société nationale des chemins de fer français [SNCF] (entreprise). 1 PRÉSENTATION Société nationale des chemins de fer français [SNCF], société publique exploitant le réseau ferré français. 2 SUCCÈS ET ÉCHECS DE LA SNCF La création de la SNCF est le fruit de la nationalisation, en 1937, de cinq compagnies concessionnaires qui exploitaient une partie du réseau ferré national -- la Compagnie de Paris-Orléans, la Compagnie Paris-Lyon-Marseille, la Compagnie du Midi, la Compagnie de l'Est et celle du Nord --, nationalisation qui a permis le rapprochement du secteur privé ferroviaire et du secteur public représenté, à l'époque, par deux réseaux d'État, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest et le réseau Alsace-Lorraine devenu français après la Première Guerre mondiale. La SNCF possède depuis le statut d'une société d'économie mixte détenue majoritairement par l'État -- à hauteur de 51 p. 100 du capital. Le reliquat était partagé entre les anciennes sociétés ; cependant, l'État a récupéré l'ensemble de ces parts en 1987. Depuis 1945, la SNCF, qui a dû entreprendre une importante restructuration, son réseau ayant été partiellement détruit durant le second conflit mondial, s'est engagée dans une course à la modernisation : après l'électrification des lignes -- l'équipement du réseau a nécessité dix ans d'investissements et de travaux -- et la mise en service des locomotives diesel, c'est dans le domaine des trains à grande vitesse que la SNCF a fait porter l'essentiel de ses efforts. Les lignes TGV à destination du Sud-Est, de l'Atlantique et du Nord ont été respectivement ouvertes en 1981, 1989 et 1993. Le succès des TGV -- vitrine technologique de la SNCF, notamment vis-à-vis de l'étranger -- n'a toutefois pas permis d'enrayer la chute du trafic ferroviaire, qu'il s'agisse du transport de voyageurs ou du fret de marchandises. La SNCF est victime tout à la fois de la concurrence de la route et du transport aérien et d'une crise de confiance du public : la multiplication des mouvements de grève, notamment lors des périodes estivales et de congés de fin d'année, qui traditionnellement constituent des pics en terme de trafic, a contribué à une dégradation de l'image de la société publique, malgré les efforts que celle-ci a consentis pour élaborer une politique tarifaire et commerciale plus attractive. 3 MISE EN PLACE D'UNE RÉFORME STRUCTURELLE EN 1997 En 1997, la SNCF a fait l'objet d'une restructuration d'envergure qui a modifié son visage et redéfini ses missions : depuis le 1er janvier 1997 en effet, un établissement public à caractère industriel et commercial, le Réseau ferré français (RFF), a été institué et s'est vu attribuer la propriété des infrastructures ferroviaires (voies, équipements de signalisation, aiguillages, installations de triage). En contrepartie, cet établissement, qui agit pour le compte et sous le contrôle de l'État, a repris à sa charge l'intégralité de la dette (134 milliards de francs à l'époque) contractée par la SNCF pour le financement de ces infrastructures, sur une dette totale de 200 milliards de francs. C'est l'ampleur de ce déficit qui a conduit les pouvoirs publics à engager cette réforme dont les modalités s'inspirent des aménagements structurels et comptables mis en place à la suite du naufrage du Crédit Lyonnais, dont les actifs douteux ont été isolés au sein d'une structure appropriée. Pour sa part, la SNCF assume la gestion et l'entretien de ces infrastructures : elle demeure l'exploitant unique du réseau et assure la circulation des trains, ainsi que les missions de service public qui découlent de son statut. Cette réforme a parallèlement pris soin d'aménager les relations financières qu'entretiennent la SNCF et le RFF : la première verse au second une redevance pour l'utilisation du réseau qui ne lui appartient plus, le RFF versant à la SNCF une redevance couvrant les frais de gestion du réseau (entretien des installations techniques, gestion du trafic). À ces sources de revenus s'ajoutent des concours alloués par l'État -- l'année de la mise en place de la réforme, les dotations en capital prélevées sur les recettes des privatisations se sont ainsi élevées à 8 milliards de francs. 4 LA « RÉGIONALISATION « DE LA SNCF Cette première réforme a été complétée par une seconde qui porte sur la régionalisation de l'exploitation du réseau ferroviaire. Bien que l'annonce de cette régionalisation ait suscité des craintes quant à l'éclatement de la SNCF en de multiples sociétés régionales, cette réforme s'est plus prosaïquement fixée comme objectifs d'organiser et de moderniser, dans le cadre de contrats de plans conclus entre les régions et la SNCF, les services ferroviaires régionaux, notamment par l'intermédiaire des TER (Transport express régional) destinés à assurer le transport de proximité -- scolaires, étudiants, trajets domicile-lieu de travail. Les Régions Alsace, Centre, Midi-Pyrénées, Nord-Pasde-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes ont été les premières à participer à ce projet qui devrait, à terme, être généralisé à l'ensemble du territoire, à l'exception de l'Île-de-France qui jouit d'un statut particulier. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

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