Le libre échange

« L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui s’est substitué à l’Accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1995 et dont les objectifs sont d’assurer le respect desrègles commerciales, de surveiller et de réprimer les pratiques déloyales, Ainsi, la libéralisation des échanges n’estplus prise en charge par un simple accord entre pays. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites de l’Uruguay round, qui se sont déroulées de1986 à 1994.

Elle a aussi une mission plus large que le GATT puisque ces négociations ont élargit le processus delibéralisation des échanges, jusque là limité aux produits manufacturés, aux services et à l’agriculture.

L’OMC se doitdonc de faire appliquer les décisions prises lors de l’Uruguay Round mais aussi impulser des négociations sur lesservices, dont la législation est différente pour chaque pays, qui doivent s’ouvrir au marché mondial et doncs’adapter à la concurrence étrangère.

Sa grande innovation est la création d’une procédure de règlement des litigescommerciaux avec l’Organe de règlement des différends (ORD).

Si un compromis n’est pas trouvé entre les deuxétats en désaccord, l’OMC peut, après des rapports d’experts, les « panels », condamner un état et autoriser lespays membres qui s’estiment lésés à prendre des mesures compensatoires. L’OMC se compose d’une conférence ministérielle, d’un conseil général et d’un secrétaire général.

La conférenceministérielle comprend tous les membres de l’OMC.

Elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans afin de fairele point du le bon déroulement des négociations mais aussi de fixer le programme de travail.

L’OMC ne produit pas derègles et ne fait que gérer les accords conclut entre les membres, accord déterminées selon le principe « d’un état,une voix » qui entraine a entrainé le développement de coalitions qui ont du mal à s’entendre comme a pu l’illustrerpar exemple l’échec de la troisième conférence ministérielle.

Il s’avère donc que l’OMC a un rôle qui demeurequelque peu limité d’autant plus que son objectif de développer les coopérations multilatérales se voit menacé parla montée du régionalisme. 5/ Quelles sont les différences entre les barrières tarifaires et les barrières non tarifaires ? Pendant longtemps le principal outil du protectionnisme étaient les barrières tarifaires.

Ce type de protectionnismeporte in fine sur des enjeux directement monétaires.

Il consiste à protéger les activités nationales en instaurant desdroits de douane sur les produits importés par exemple ou établir des subventions pour les producteurs nationaux.Néanmoins depuis les années 1970, des suites de la crise économique déclenchée par le choc pétrolier de 1973, ils’est développé un néo protectionnisme se présentant sous de nouvelles formes, ce protectionnisme étant nontarifaire.

Plus « masquée » que les barrières tarifaires, ces barrières ne passent plus par l’instrument monétaire maisportent sur les règles d’échanges.

Ainsi, cela se manifeste par des freins administratifs à l’importation comme« l’obligation de solliciter des licences d’importation ou d’établissement », « le renforcement des règles sanitaires oude sécurité » ou encore « la manipulation des règles d’attributions des marchés publics » comme l’évoque HenriLepage. 6/ A quoi correspond le GTA ? Global Trade Alert fournit en temps réel des informations sur les mesures étatiques des différents pays du mondeentier qui sont susceptibles d'affecter le commerce extérieur.

En effet, il recense chaque mesure prise par ungouvernement en termes d’échanges international et la classe en tant que mesure protectionniste ou libérale.

Lespersonnes publiques ou privés qui ont recourt à ce site d’information peuvent savoir pour chaque pays la natureprécise des mesures prises ainsi qu’une description détaillée des effets économiques qu’elle peut avoir.

En effet, il vaau-delà des initiatives de surveillance d'autres systèmes en identifiant les partenaires commerciaux susceptiblesd'être lésés par ces mesures. Son but est d’informer en temps réel, et donc plus facilement et efficacement, tout agent économique du mondepour une meilleure compréhension du commerce international.

Ainsi le GTA tend aussi à permettre de trouverd’autres mesures aptes à favoriser la croissance et l’emploi qui ne nuise pas au commerce extérieur et ne pénaliseinjustement aucun pays. En ce qui concerne son fonctionnement, il repose sur un réseau de centres régionaux coordonné par le Centre forEconomic Policy Research (CEPR) de Londres.

Le principal outil opérationnel et de diffusion de GTA est un site Webpublic, sur lequel sont publiés les résultats des analyses des chercheurs et où il est possible de déposer desplaintes. En plus d’avoir accès aux analyses des différentes mesures, les visiteurs du site Web peuvent obtenir desstatistiques de base concernant le nombre de mesures relevées, et le nombre de mesures considérées commepotentiellement discriminatoires.

Ils peuvent consulter ces données selon le partenaire touché, le pays ou le. »