adjudication - Définition.

adjudication - Définition. n.f., attribution d'un bien par l'autorité publique. La vente par adjudication est une vente aux enchères de biens privés ou publics ; elle peut être volontaire, forcée (à la suite d'une saisie demandée par des créanciers) ou judiciaire (ordonnée par le tribunal sur les biens des mineurs, des interdits et des absents). L'adjudication est faite au plus offrant par des commissaires-priseurs, des notaires ou des huissiers qui en dressent procès-verbal, après publication d'un cahier des charges indiquant les conditions de vente. L'adjudication administrative est un marché passé entre l'administration et une personne privée pour des fournitures ou des travaux. Le marché est attribué au mieux offrant après acceptation du cahier des charges.