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adoption - Définition.

Publié le 18/10/2013

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adoption - Définition. n.f. DROIT : procédure par laquelle s'établit entre une personne, l'adoptant, et une autre personne, l'adopté ou enfant adoptif, un lien de filiation analogue juridiquement à celui qui unit par le sang des parents à leur enfant. L'adoption était très souvent pratiquée dans l'Antiquité, surtout chez les Romains, soit pour éviter qu'une famille ne vînt à s'éteindre (cas de nombreux empereurs romains), soit pour perpétuer le culte des ancêtres, quand il n'y avait pas de descendance légitime. L'adoption n'existait pas en France avant la révolution de 1789. La législation qui la concerne a été plusieurs fois modifiée depuis lors. Elle a fait l'objet en 1966 d'une importante réforme. Elle existe sous deux formes : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière confère à l'adopté une filiation qui se substitue à la filiation d'origine, lui donne les mêmes droits et obligations que s'il était enfant légitime, et elle est irrévocable. Avec l'adoption simple, l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits. L'adoption d'un enfant étranger. On observe qu'en France le nombre d'enfants adoptables est très loin de répondre à la demande des parents candidats à l'adoption. Ces derniers cherchent parfois à prendre avantage de procédures d'adoption plus rapides et moins draconiennes dans des pays étrangers à fort taux de natalité. Toutefois, ces procédures étrangères sont rarement reconnues en France, car les conditions de l'adoption sont régies par la loi nationale du ou des adoptants. Ainsi, c'est la loi française qui s'applique à des parents français, même s'ils souhaitent adopter un enfant dans un pays étranger. Cependant, le consentement de l'adopté et sa représentation sont régis par la loi nationale de l'adopté. C'est ainsi que la loi étrangère aura à dire si l'enfant peut ou non être adopté. C'est pourquoi tous les parents français qui veulent adopter un enfant à l'étranger doivent d'abord suivre la procédure française, et déclarer aux autorités judiciaires que l'enfant à adopter vit à l'étranger. Ils doivent également obtenir des autorités étrangères les autorisations nécessaires selon la loi locale. C'est seulement ensuite que l'enfant pourra venir légalement sur le territoire français. Il existe aujourd'hui quelques associations favorisant les adoptions internationales et facilitant les procédures à suivre.

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