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aînesse (droit d'), droit pour l'aîné des enfants mâles d'hériter la part la plus grande dans la succession de ses parents.

Publié le 18/10/2013

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aînesse (droit d'), droit pour l'aîné des enfants mâles d'hériter la part la plus grande dans la succession de ses parents. Inconnu en droit romain et en droit germanique, le droit d'aînesse apparut dans le droit féodal après l'effondrement du monde carolingien. Il fut l'un des instruments de la reconstitution d'une hiérarchie fondée sur la propriété foncière. Il avait pour but d'éviter le morcellement des propriétés ou des fiefs, lequel aboutissait à un appauvrissement des seigneurs et à une dissolution du système féodal. Certains fiefs furent donc déclarés indivisibles : les frères et soeurs de l'aîné des enfants étaient privés d'héritage. Mais, dans le cas général, le droit d'aînesse était appliqué ainsi : le fils aîné prélevait, avant le partage, une partie de la succession, le préciput (souvent le château principal, mis à part de la succession), puis, au moment du partage, il recevait la moitié ou les deux tiers de l'héritage (le fief, le titre et une quantité suffisante de terres pour vivre noblement). Le reste était alors divisé entre les autres héritiers, frères puînés et filles. Les cadets, privés en partie ou en totalité de l'héritage familial, devaient souvent se tourner vers les ordres ou les activités militaires : les cadets de famille furent donc nombreux dans les armées des croisades, celles de la guerre de Cent Ans, puis des guerres de Religion. L'exclusion des filles était en partie compensée par la dot, part d'héritage donnée au moment du mariage. En France, le droit d'aînesse fut très répandu dans l'Ouest et le Nord-Ouest, où il permit à une noblesse puissante de prospérer. Dans le Sud, les traditions encore vivaces du droit romain limitèrent son application. Droit féodal inventé par les seigneurs, il fut aussi largement utilisé par les paysans (quand ils étaient propriétaires) ou les bourgeois. Critiqué par les juristes du siècle des Lumières et considéré comme injuste par les philosophes (Voltaire), le droit d'aînesse fut aboli le 15 mars 1790. Napoléon Ier , avec le majorat, puis Charles X tentèrent de le reconstituer, mais en vain. Dans le droit contemporain des successions, l'égalité des successeurs est une des bases du droit civil français.

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