arrhes - encyclopédie.
Publié le 19/10/2013
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arrhes - encyclopédie. n.f.pl., somme d'argent servant de garantie aux engagements réciproques pris par deux personnes parties à un contrat. La relation juridique comprenant des arrhes peut se dénouer de diverses manières : si la personne qui les a versées réalise son engagement, les arrhes s'imputent sur le prix comme un acompte ; sinon, elle perd les arrhes versées, que l'autre personne conserve ; si le refus de réaliser vient de celui qui a reçu les arrhes, il est obligé de verser le double de la somme.
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