Code civil.

Code civil. loi fondamentale du droit civil, dit « Code civil des Français «, promulguée en 1804. Il constitue le plus remarquable des codes français et a servi de modèle à un grand nombre d'entreprises de codifications menées dans d'autres pays comme l'Italie ou le Québec. Mis en chantier en 1800 (le 24 thermidor an VIII) par Bonaparte, le Code civil a été rédigé par quatre magistrats de talent : Tronchet, président de la commission, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Discuté devant le Conseil d'État avec la participation active de Cambacérès et de Bonaparte, soumis ensuite au Tribunat, au Corps législatif et au Sénat, le Code civil fut promulgué le 30 vendôse an XII (21 mars 1804). En 1807, il prit le nom de « Code Napoléon «, nom qu'il garda jusqu'au début du XXe siècle. Le Code civil est divisé en trois livres : les personnes, les biens, les obligations. Il a fait l'objet de nombreuses réformes successives, spécialement en son livre premier ; des articles anciens ont été abrogés, des articles ont été créés, des lois nouvelles, sans être intégrées au code, y ont été annexées. Le Code civil contemporain est bien différent du Code Napoléon, même si demeure un attachement aux mêmes principes fondamentaux : le respect de la liberté individuelle, le souci de l'égalité, le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, l'affirmation du caractère absolu du droit de propriété, le principe de libre circulation des biens, le principe de la liberté des conventions.