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Code civil

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code civil

                                                   France. 1804

Le Code civil rassemble le texte de trente-six lois, votées de 1801 à 1803. Cet ensemble de 2 281 articles forma le Code civil des Français en vertu d’une loi du 21 mars 1804. Il fut essentiellement l’œuvre du Conseil d’État, et plus parti­culièrement d’une commission désignée en son sein, et qui comprenait Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préa- meneu.

Le Code civil conserve de la législation révolutionnaire tout ce qui convenait à la bourgeoisie : égalité devant la loi, liberté du travail, liberté de la terre, liberté des contrats, accroissement de la liberté de tester, pas d’intervention de l’État dans les contrats industriels et commerciaux, autorisa­tion du divorce.

Mais il rétablit aussi le principe d’autorité dans la famille : le père a une autorité absolue sur les enfants mineurs, et le mari sur la femme. D’autre part, il impose aux juges, dans les conflits du travail, de croire le patron sur parole, l’ouvrier devant faire la preuve de la fausseté de ses affirmations.

Le Code civil est toujours en usage, bien que presque tous ses articles aient subi de nombreuses modifications depuis 1803.

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