Constitution civile du clergé

                      France. 1790

Une réforme de l’organisation ecclésiastique de la France s’imposait, depuis que la dime avait été abolie (août 1789), les biens de l’Eglise mis à la disposition de la Nation (novembre 1789) et les vœux perpétuels interdits (février 1790). L’Assemblée constituante se mit au travail et vota, le

12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé, c’est-à-dire un texte qui fixait les rapports du clergé de France et de l’État.

Il y aurait désormais un évêque par département, soit 83 au lieu de 134. Dix évêques, les métropolitains, seraient placés à la tête de dix provinces ecclésiastiques. Métropolitains, évêques et curés seraient élus par les assemblées électorales, de département pour les évêques, de district pour les curés. C’est le métropolitain qui donnerait l’investiture aux évêques et curés, à charge pour les évêques d’écrire au pape pour l’informer de leur élection, « en témoignage d’unité de foi et de communion «. L’État verserait un traitement aux ecclésiastiques, 20 000 livres par an aux évêques, 1 200 aux curés, 700 aux vicaires.

Dans la perspective gallicane qui était la leur, les Consti­tuants avaient parfaitement le droit de régler comme ils l’entendaient l’organisation disciplinaire de l’Eglise de France. L’élection même des évêques et l’investiture donnée par un autre évêque correspondait aux usages de l’Église primitive, ce qui satisfaisait certains d’entre eux, de tendance janséniste. Ni l’Église de France, ni le nonce ne jugèrent ces termes irrecevables, et le 22 juillet Louis XVI approuva la Constitution civile.

Mais lorsque, le 27 novembre 1790, la Constituante exigea des prêtres, comme des autres fonctionnaires, le serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi et à la constitution, tous les évêques, sauf sept, et la moitié des curés refusèrent. Ainsi naquit le schisme entre les clergés constitutionnel et réfractaire, aggravé par la condamnation pontificale de la Constitution civile du clergé, contenue dans le bref Quod aliquantum du 10 mars 1791.