délit.

délit. n.m., infraction à la loi, punie d'une peine correctionnelle. On distingue le délit proprement dit, ou délit pénal, infraction à la loi et punie par la loi, et le délit civil, ou quasi-délit, qui cause à autrui un dommage et oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le corps du délit est le fait matériel constituant le délit ou le prouvant. Un délit d'audience est un délit commis à l'audience.