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état civil.

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état civil. ensemble des faits permettant d'individualiser une personne dans la vie sociale (naissance, mariage, décès). On désigne également ainsi le service public chargé d'établir et de consigner ces faits sur des registres officiels. L'établissement de l'état civil français, depuis la Révolution, incombe aux officiers d'état civil (maires, adjoints, etc., en France ; agents diplomatiques ou consulaires à l'étranger) ; les actes ainsi consignés mentionnent la date exacte du fait (jour, heure) et le lieu, ainsi que les nom et prénoms des intéressés, de leurs parents et des témoins s'il y a lieu. Les actes de l'état civil font l'objet de mentions en marge au fur et à mesure de l'évolution du statut des personnes concernées : ainsi, une reconnaissance d'enfant naturel est portée en marge de son acte de naissance, un jugement de divorce en marge de l'acte de mariage, etc. Des extraits d'actes d'état civil sont délivrés à la demande des intéressés, qui peuvent aussi obtenir des fiches individuelles ou familiales d'état civil.

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