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fiançailles.

Publié le 27/10/2013

Extrait du document

fiançailles. n.f.pl., promesse de mariage ; au sens courant, période qui précède le mariage lui-même. DROIT : c'est un engagement purement moral, sans force obligatoire sur le plan juridique. Toutefois, la rupture des fiançailles peut engager la responsabilité de son auteur, si elle est brusque, intempestive, en un mot : fautive. Par exemple, le fiancé qui rompt ses fiançailles à la veille du mariage en a parfaitement le droit, mais il doit en payer le prix, c'est-à-dire rembourser les frais de la noce et indemniser la fiancée délaissée. En certains cas, le tribunal autorisera la fiancée à conserver la bague de fiançailles, à titre de réparation.

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