naissance.
Publié le 15/11/2013
Extrait du document
naissance. n.f., venue au monde d'un être vivant. En France, la naissance d'un enfant doit être obligatoirement déclarée dans les trois jours à la mairie du lieu de l'accouchement et entraîne la rédaction d'un acte de naissance par l'officier d'état civil. Juridiquement, la notion de viabilité est fondamentale. Ainsi un enfant qui n'est pas né viable ne peut être appelé à une succession. En revanche, chaque fois qu'il y va de son intérêt, l'enfant simplement conçu est assimilé à l'enfant déjà né ; ainsi, si une succession à laquelle il aurait été normalement appelé s'est ouverte avant sa naissance, mais alors qu'il était déjà conçu, il en bénéficie.
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