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Le référendum

Publié le 19/04/2013

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  Sujet : Vous rédigerez à partir des différents documents sur lesquels vous avez travaillé, un texte synthétique, d'une page maximum sur le référendum.   Notre étude s’appuie sur deux parties, la première concerne le fonctionnement d’un référendum et la seconde étudie les véritables intérêts d’un référendum. Michel Rocard résume : « Un référendum c’est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n’ont plus rien à voir avec la question.«. Cependant la définition et le l’organisation d’un référendum est un petit peu plus compliqué. Dans un premier temps, faisons un rappel sur l’étymologie du mot référendum et tentons de le définir. Issue du latin « reffere «, un référendum signifie « faire rapport «, « se référer &ra...

« référendum sur les Accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie en 1962).

Le référendum constituant, défini par l'article 89, traite des sujets sur la révision de la Constitution (par exemple le référendum à l'origine de la Constitution de la Ve République en 1958).

Le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, prévoit le référendum d'initiative populaire pour traiter des domaines législatifs ou constituants (par exemple le référendum sur le quinquennat en 2000) .

Plus rare, le référendum décisionnel local, défini par l'article 72-1 de la Constitution, soumet aux électeurs des projets de texte à la hauteur de leurs compétences (par exemple le référendum sur l'association de l'Alsace et de la région du Bas-Rhin).

L'organisation et le fonctionnement d'un référendum sont maintenant plus claires, il important maintenant d'étudié dans le détail l'enjeux des référendums.   Du premier abord, le référendum est en adéquation avec l'esprit démocratique de la République française car comme l'a dit A.

Lincoln : «  la République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».  Cependant le fait que les sujets soumis soit choisis en fonction des « soit disant » compétences du peuple dénature l'objectif premier du référendum.

En effet, reconnaître l'incapacité du peuple à s'exprimer sur certain sujet laisse à penser que seul un nombre limité de personne sont en mesure de gouverner.

Cela voudrait dire que la démocratie serait en fait une oligarchie (pouvoir détenu que par quelques uns).

C'est pourquoi de nombreux experts pensent qu'il faudrait multiplier l'exercice du référendum et élargir les questions à évoquer vers des sujets de plus grandes envergures.

Il faut malgré tout, cependant,  reconnaître qu'en matière de loi, tous les citoyens ne sont pas à même de comprendre les enjeux que d'éventuels référendum proposeraient. C'est pourquoi l'alternative du référendum décisionnel local paraît un bon compromis.

En effet,  les débats local sont plus à la portée des citoyens.

Un expert souligne la mauvaise répercutions des référendums sur les institutions représentatives entre autre les Parlements (Sénat, Assemblée Nationale).   Nous avons vu comment s'organisent les quatre types de référendums en France, puis nous avons expliquer en quoi le référendum était au centre des discordes entre  journalistes, politiciens, députés...  Mais tous revendique l'exercice du référendum comme partie intégrante du modèle démocratique. »

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