Le référendum
Publié le 19/04/2013
Extrait du document
«
référendum sur les Accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie en 1962).
Le référendum constituant, défini
par l'article 89, traite des sujets sur la révision de la Constitution (par exemple le référendum à l'origine de la
Constitution de la Ve République en 1958).
Le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, prévoit le
référendum d'initiative populaire pour traiter des domaines législatifs ou constituants (par exemple le
référendum sur le quinquennat en 2000) .
Plus rare, le référendum décisionnel local, défini par l'article 72-1 de la
Constitution, soumet aux électeurs des projets de texte à la hauteur de leurs compétences (par exemple le
référendum sur l'association de l'Alsace et de la région du Bas-Rhin).
L'organisation et le fonctionnement d'un
référendum sont maintenant plus claires, il important maintenant d'étudié dans le détail l'enjeux des
référendums.
Du premier abord, le référendum est en adéquation avec l'esprit démocratique de la République française car
comme l'a dit A.
Lincoln : « la République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Cependant le fait que les sujets soumis soit choisis en fonction des « soit disant » compétences du peuple
dénature l'objectif premier du référendum.
En effet, reconnaître l'incapacité du peuple à s'exprimer sur certain
sujet laisse à penser que seul un nombre limité de personne sont en mesure de gouverner.
Cela voudrait dire
que la démocratie serait en fait une oligarchie (pouvoir détenu que par quelques uns).
C'est pourquoi de
nombreux experts pensent qu'il faudrait multiplier l'exercice du référendum et élargir les questions à évoquer
vers des sujets de plus grandes envergures.
Il faut malgré tout, cependant, reconnaître qu'en matière de loi,
tous les citoyens ne sont pas à même de comprendre les enjeux que d'éventuels référendum proposeraient.
C'est pourquoi l'alternative du référendum décisionnel local paraît un bon compromis.
En effet, les débats local
sont plus à la portée des citoyens.
Un expert souligne la mauvaise répercutions des référendums sur les
institutions représentatives entre autre les Parlements (Sénat, Assemblée Nationale).
Nous avons vu comment s'organisent les quatre types de référendums en France, puis nous avons expliquer
en quoi le référendum était au centre des discordes entre journalistes, politiciens, députés... Mais tous
revendique l'exercice du référendum comme partie intégrante du modèle démocratique.
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