société.

société. n.f. DROIT : contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Trois éléments essentiels caractérisent la société : l'existence d'apports en nature, en espèces ou en industrie, l'intention de s'associer (affectio societatis) et la participation tant aux pertes qu'aux bénéfices. La société, dès lors qu'elle a été régulièrement constituée, possède une personnalité juridique indépendante de celle de ses membres. Les sociétés civiles sont celles qui ne sont commerciales ni par leur objet ni par leur forme. Il peut s'agir, par exemple, de sociétés constituées pour la gestion d'un bien indivis, ou de sociétés professionnelles ayant pour objet l'exercice en commun d'une profession libérale ou la gestion d'un office public ou ministériel. Parmi les sociétés commerciales, on distingue essentiellement les sociétés de personnes, dites aussi par intérêt, dont le type principal est la société en nom collectif, dans lesquelles les parts ne sont transmissibles qu'avec l'accord des autres associés et où les associés répondent pour l'ensemble des dettes sociales, et les sociétés de capitaux dans lesquelles la personnalité des associés s'efface devant les apports qui constituent le capital social. Les deux formes les plus communes de ce dernier type de sociétés sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA), mais il existe un nombre considérable de sociétés obéissant à des règles propres : sociétés coopératives, sociétés de construction, sociétés d'économie mixte, sociétés à forme mutuelle, sociétés en commandite, sociétés d'investissement, sociétés d'intérêt collectif agricole, etc.