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travailleurs étrangers.

Publié le 13/12/2013

Extrait du document

travailleurs étrangers. personnes travaillant dans un pays sans en avoir la nationalité. À l'exception des ressortissants des États membres de l'Union européenne, pour lesquels la liberté d'établissement est la règle, l'emploi de travailleurs étrangers en France est soumis à des restrictions. Pour avoir la possibilité d'exercer une activité salariée, un étranger doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident en cours de validité, et obtenir une autorisation de travail du préfet du département où il réside. À moins que l'intéressé ne bénéficie de plein droit de la carte de résident, le préfet peut refuser le titre de travail en fonction de certains éléments d'appréciation, tels que la situation de l'emploi dans la branche professionnelle et dans la région, ou l'absence de dispositions prises par l'employeur pour assurer au salarié un logement normal. Malheureusement trop fréquent, l'emploi de travailleurs clandestins, en général étrangers, est pénalement réprimé. Les salariés étrangers sont électeurs et éligibles pour les élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel, dans les mêmes conditions que les nationaux français.

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