usages.
Publié le 13/12/2013
Extrait du document
usages. n.m. DROIT : pratiques habituellement suivies dans une région, une localité, une branche professionnelle ou une entreprise, auxquelles l'adhésion générale confère une force obligatoire lorsque les parties à un contrat n'ont pas formellement manifesté leur volonté de les écarter dans leurs rapports. En matière commerciale, les usages constituent une source du droit importante. En droit du travail, l'employeur peut dénoncer un usage qui s'est instauré dans l'entreprise (paiement de certaines gratifications, par exemple), mais il doit observer un délai de préavis et avertir individuellement tous les salariés. Les usages locaux peuvent valablement déroger à une loi générale qui n'est pas d'ordre public (ainsi, dans la région parisienne, le non-respect des distances légales de plantation d'arbres ou arbustes en bordure des fonds voisins).
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