Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

« Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité com­ mune.

Art.

II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impres­ criptibles de l'homme.

Ces droits sont : la li­ berté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Art.

III Le principe de toute souveraineté réside es­ sentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art.

IV « Les mortels sont égaux.

Ce n'est pas la naissance, c'est la seule vertu qui fait la différence.

» La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Art.

VI La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle pu­ nisse.

Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art.

VII Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les normes qu'elle a prescrites.

Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art.

IX Tout homme étant pré­ sumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'ar­ rêter, toute rigueur qui ne serait pas néces­ saire pour s 'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art.

X Nul ne doit être inquiété pour ses opi­ nions, même reli­ gieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre pu­ blic établi par la loi.

Art.

XI La libre communica­ tion des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déter­ minés par la loi.

«Le but de la société est le bonheur commun.» NOTES DE L'ÉDITEUR projets, on peut citer Mounier, Mirabeau, Sieyès, La Fayette et Champion de Circé.

«Remarquons d'abord combien est philosophique et exacte l'expression de Déclaration appliquée à la détermination des droits.

Les droits sont dans la nature, l'intelligence les y trouve, ou, si l'on veut, les y découvre, en découvrant les rapports qui unissent tous les êtres ; les droits sont changeants et progressifs comme la nature humaine, mais en même temps nécessaires comme elle.

» E.

Acollas, Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme, Editions Chevalier, Paris, 1885.

Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, outre la « Déclaration d'indépendance » des États-Unis (4 juillet 1776), ont puisé leur inspiration à diverses sources : les rapports des états généraux et des parlements de Paris, les Déclarations des droits de plusieurs États américains et les ouvrages de philosophes tels que Condorcet, Montesquieu, Rousseau et Voltaire.

Parmi tous les rédacteurs ayant présenté des avant- 1, 3 Musée Carnavalet I Giraudon 2 B. N.

I Giraudon La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante ; elle fut ensuite placée en tête de la Constitution de 1791.

La Déclaration de 1793 -préambule à la Constitution de l'An 1 -insiste sur l'égalité, mentionne le droit à l'insurrection et interdit l'esclavage.

Enfin, celle de l'An III (1795) est plus conservatrice, puisqu'elle donne la priorité aux devoirs du citoyen.

ANONYME09. »