Devoir de Philosophie

devoir 1 COJI

Publié le 16/01/2016

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Devoir 1 –Cadre organisationnelle et juridique des activités touristiques Première partie - Les sources du droit Les sources des droits qui réglementent les chèque vacances sont : La loi du 26 mars 1982 qui créer l’ordonnance du chèque vacance. La loi du 12 juillet 1999 qui elle modifie l’ordonnance du chèque vacance. La loi du 22 juillet 2009 ce décret complètent et modifient : Les dispositions relatives au régime des visites dans les musées et monuments historiques visent principalement à assurer, pour les professions du tourisme. Concernant la vente de voyages et de séjours, les décrets tirent la conséquence de la mise en place par la loi "Tourisme" d'un régime unique applicable à tous les opérateu...

« c) L’organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

2.

Les principales obligations de l’agent de voyages en France sont : - Tenir informé le client des formalités et détails nécessaires à accomplir pour une destination donnée mais surtout de la prestations vendue et ainsi de le conseiller face au informations de vigilance quant à la nationalité des clients ,: l'obligation d'information s’il sont ressortissants nationaux de l'UE et de l'EEE . - Clause de contrat : l’accord entre les deux partie, nécessaire au formalités a respecter en cas dommages et intérêt, ainsi des droits et obligations.

*Passeport biométrique, Formalité ESTA obligatoire, Visa obligatoire, vaccination *Modalités de paiement, assurance annulation, nom adresse de l’assureur (garant) et de l’organisateur (vendeur).

- Tenir ainsi informer le client des informations avant le départ ;prix ,hébergement ,transport, conditions annulations ,informations sur les contrats d’assurance . 3.

Dans le cadre du droit français, caractérisez le type de responsabilité d’un agent de voyages.

Précisez l’article du Code du tourisme qui y fait référence.

(2 points) 4.

Citez les cas d’exonération de la responsabilité retenus par la loi.

(2 points) 5.

Quelles peuvent-être d’après vous les conséquences directes de cette responsabilité dans le cadre du métier d’agent de voyages ? (3 points) 6.

Peut-on considérer que l’éruption du volcan islandais EYJAFJÖLL dont les envolées de cendres ont bloqué le ciel mondial en avril 2010 soit un cas de force majeure et que par conséquent les agences de voyages n’ont pas à prendre en charge les frais supplémentaires éventuels occasionnés par les reports de vols ? (3 points). »

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