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TPE: LE DROIT A L'IMAGE

Publié le 21/08/2012

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droit

Le droit a la vie privée comme le droit a l'image est un concept qui a reçu une consécration que tardivement dans la législation. Le droit a l'image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du 19eme siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée. Il n'y a donc pas lieu de distinguer les deux droits : droit a l'image et droit a la vie privée, puisque le premier est intimement lié au second. Le principe est donc le même, les exceptions participe du même esprit, il faut admettre que l'atteinte a la vie privée est réalisée du seul fait de l'atteinte a l'image d'une personne.  Le principe de la vie privée est que toute personne peut s'opposer a la divulgation de faits concernant sa vie privée de même que toute personne peut faire obstacle a la fixation et a la divulgation de son image.

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« telles que séquestre, saisie et autres, propres a empêcher ou faire cesser une atteinte a l'intimité de la vie privée ; ces mesure peuvent, s'il y a urgence, être ordonnéesen référé.

En d'autre mot, les juges peuvent délibérer de la sanction qu'aura l'individu ayant violé l'intimité d'autrui.

Ces sanctions peuvent être des saisies de biens, oubien faire appel au procès si l'urgence se fait ressentir. Le droit a la vie privée comme le droit a l'image est un concept qui a reçu une consécration que tardivement dans la législation.

Le droit a l'image ne réalise sonentrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du 19eme siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée.

Il n'y a donc pas lieu de distinguerles deux droits : droit a l'image et droit a la vie privée, puisque le premier est intimement lié au second.

Le principe est donc le même, les exceptions participe dumême esprit, il faut admettre que l'atteinte a la vie privée est réalisée du seul fait de l'atteinte a l'image d'une personne.Le principe de la vie privée est que toute personne peut s'opposer a la divulgation de faits concernant sa vie privée de même que toute personne peut faire obstacle ala fixation et a la divulgation de son image. SYNTHESE PERSONNELLE A travers l'élaboration de ce TPE nous avons appris a travailler en équipe, a faire des recherches bien réparties.

Ce TPE concernant le droit a l'image et les réseauxsociaux, nous appris de nouvelles choses a propos de ce sujet, tels que les danger dus a la diffusion de notre image sur internet.

Il nous a également appris a noussuperviser, a prendre des initiatives dans la gestion de notre travail personnel.

Cependant le fait de travailler a coter des camarade de classe et d'autres groupesprésents dans la salle a ralenti notre éfficacité au travail.

En outre, ce travail de groupe nous a forcées a nous investir alors que l'échéance du bac approche.

C'est doncle commencement de notre vie en société.. »

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