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condition de travail et mouvement ouvrier

Publié le 14/12/2012

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CONDITIONS DE TRAVAIL ET MOUVEMENT OUVRIER (1876-1918) Francis Hordern* L'amélioration des conditions de travail par des mesures d'hygiène et de sécurité ou par la réparation des accidents du travail n'occupe qu'une place secondaire dans les congrès nationaux ouvriers et dans les revendications syndicales (l). Mesures générales d'hygiène et de sécurité Les congrès syndicaux jusqu'en 1902 ne contiennent presque aucune demande concernant la protection des travailleurs (2). On retrouve seulement une proposition guesdiste en 1884 à Roubaix pour une législation internationale du travail portant, entre autre ''sur l'interdiction... de certains modes de travaux préjudiciables à la santé des travailleurs". Ce voeu sera repris à Montluçon en 1887 mais dans une optique française. On trouve en 1888 un projet de "ligue d'hygiène" d'un militant de la bourse du travail de Paris, mais il ne semble pas rencontrer le moindre écho. Le vote de la loi de 1893 sur l'hygiène et la sécurité du travail n'a pas amené les ouvriers à prendre en compte dans leurs congrès les problèmes de salubrité. On trouve seulement quelques motions des syndicats locaux des cuisiniers, pâtissiers et confiseurs qui réclament, dès 1895, l'extension de la loi de 1893 au secteur de l'artisanat alimentaire (3). En 1898, au congrès de Nantes, la l0ème commission avance l'idée qu'il faut "forcer les chefs d'industrie à appliquer des débrayages de sûreté de distance en distance, à toutes les transmissions motrices". Le blanc de céruse Le blanc de céruse et toute une série de peintures à base de plomb, étaient à l'origine de très nombreuses intoxications allant de la colique douloureuse à la mort et était dénoncé vigoureusement dès le XVIIIème siècle (4). On savait pouvoir le remplacer par du blanc de zinc d'un prix à peine plus élevé, mais sans inconvénient pour la santé. Pourtant, rien n'est fait au cours du XIXème siècle (5). Il faut attendre le début du XXème siècle pour voir le syndicat des peintres de Paris, affilié à la CGT, lancer une grande campagne sur le thème "guerre à la céruse". Il multiplie les articles, brochures, affiches, délégations, lettres aux parlementaires et aux ministres. Millerand, alors ministre du commerce et de l'industrie, en application de la loi de 1893 qui prévoit l'intervention de règlements d'administration publique spéciaux à certaines industries présentant des causes particulières d'insécurité ou d'insalubrité, prend un décret du 16 février 1901 qui interdit la céruse dans les travaux extérieurs. Le Conseil d'Etat s'y oppose et il doit se contenter d'interdire l'utilisation de la céruse dans tous les travaux dépendant de ses services. Il sera suivi par 6 ministres et 900 municipalités. Un décret du 18 juillet 1902 oblige les entrepreneurs à faire observer à leur personnel certaines précautions de propreté et interdit le grattage et le ponçage à sec. En 1903 le nouveau ministre du commerce Trouillot dépose un projet de loi qui est voté par la chambre, mais refusé par le Sénat à la suite de pétitions d'entrepreneurs de peinture. Une nouvelle délibération a lieu en 1906 qui n'aboutit pas. Enfin, la loi est votée et devient la loi du 20 juillet 1909 (6). Mais elle ne doit prendre effet que 5 ans après sa promulgation, soit le 1er janvier 1915 pour permettre aux industriels d'amortir leur capital et transformer leur matériel. * Texte extrait avec l'autorisation de l'auteur des cahiers n° 4 de l'Institut régional du travail de l'Université d'Aix-Marseille II, Aix-en-Provence. En deux ans, la campagne du syndicat des peintres avait réussi à faire démarrer la machine administrative et parlementaire. Mais il faudra une dizaine d'années, par suite du rôle ralentisseur du Sénat pour arriver à interdire légalement l'usage de la céruse (7). C'est presque le seul exemple de campagne ouvrière en matière d'hygiène et sécurité. Il s'agissait d'un problème limité, ne mobilisant qu'une corporation et qui ne débouchait pas sur la naissance d'institutions permanentes. Pourtant on peut également citer le cas des allumettiers. L'utilisation du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes produisait des nécroses de la mâchoire (8). L'action du syndicat des allumettiers et allumettières (créé en 1892), aboutit en six ans à l'interdiction du phosphore blanc par le gouvernement (9). Là encore on se trouve dans une situation très particulière. L'industrie des allumettes vient d'être rachetée par l'Etat qui s'efforce d'être un employeur modèle (salaires plus élevés, sécurité de l'emploi, retraite au bout de 30 ans). Le personnel est très fortement syndiqué (2/3 de femmes) et entreprend une action très efficace, relayée largement par la presse. En 1898 le gouvernement c&e...
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« En deux ans, la campagne du syndicat des peintres avait réussi à faire démarrer la machine administrative et parlementaire.

Mais il faudra une dizaine d'années, par suite du rôle ralentisseur du Sénat pour arriver à interdire légalement l'usage d e la céruse (7).

C'est presque le seul exemple de campagne ouvrière en matière d'hygiène et sécurité.

Il s'agissait d'un problème limité, ne mobilisant qu'une corporation e t qui ne débouchait pas sur la naissance d'institutions permanentes.

Pourtant on peut également citer le cas des allumet tiers.

L'utilisation du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes produisait des nécroses de la mâchoire (8).

L'action du syndicat des allumettiers et allumettières (créé en 1892), about it en six ans à l'interdiction du phosphore blanc par le gouvernement (9).

Là encore on se trouve dans un e situation très particulière.

L'industrie des allumettes vient d'être rachetée par l'Etat qui s'e fforce d'être un employeur modèle (salaires plus élevés, sécurité de l'emploi, retraite au bout de 3 0 ans).

Le personnel est très fortement syndiqué (2 /3 de femmes) et entreprend une action très efficace, relayée largement par la presse.

En 1898 le gouvernement cède et décide l'interdiction du phosp hore blanc.

Enfin une convention internationale de 1906 interdira l'emploi du phosphore blanc dans les allumettes.

Les luttes des mineurs Les mineurs formulent très tôt et en tous cas dès 1 848 des revendications concernant la limitation du temps de travail, l'interdiction du salaire "à prix fait" ou à la tâche, le contrôle des caisses de secours et de retraite (10).

La lutte engagée, liée aux effort s d'unité syndicale et à l'utilisation de toutes les armes réformistes aboutit finalement au vote d'une série de lois en leur faveur : la loi du 8 juillet 1890 instituant des délégués mineurs à la sécurité, élus par les mineurs eux-mêmes, la loi du 29 juin 1894 permettant le contrôle par les ouvriers des caisses de secours et de retraite et la loi du 29 juin 1905 limitant le travail au fond à 8 heures par jour, la loi de novembre 1913 limitant la durée du travail à 8 h pour tous les mineurs et la loi du 23 juillet 1907 sur l'hygiène et la salubrité des mines.

Les accidents du travail (11) Les travailleurs ne font pas le plus souvent de dif férence entre les vieillards, les ouvriers usés par la fatigue et les victimes d'accidents du travail.

Ils sont tous privés de leur force de travail et donc de leurs revenus alors que la faiblesse des salaires n e leur a pas permis d'épargner pour se protéger con tre ces difficultés.

C'est au congrès de Lyon en 1878 q u'on parle pour la première fois des accidents du travail et qu'on y réclame une loi.

Le thème est re pris en 1879.

Les mutuellistes en parlent au congrè s du Havre, puis n'en parlent plus.

Les collectiviste s en parlent dans le point 9 de leur programme économique de 1880.

C'est en 1880 également que Nad aud dépose un projet de loi sur les accidents du travail.

En 1884 on parle de la responsabilité péna le des patrons.

En 1886, la fédération nationale des syndicats reprend la revendication de la responsabi lité patronale.

Le thème est repris régulièrement jusqu'au vote d'une loi en 1898.

Certains courants, notamment les guesdistes, réclam ent une couverture patronale des risques.

Les congrès collectivistes, puis la fédération national e des syndicats prévoient que les sommes seraient reversées dans des caisses contrôlées par les syndi cats qui pourraient être cogérées par le patronat et les associations ouvrières.

Les conflits concernant l'estimation des réparations seraient soumis aux conseils de prud'hommes.

Au congrès de Nantes, en 1894, à l'initiative de Le Brun de Saint-Nazaire, on s'orientera finalement vers l'idée d'une gestion de l'Etat.. »

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