LA CONSTITUTION DE 1958 (HISTOIRE)

« aisance au gouvernement.

Enfin, le gouvernement dispose de la priorité pour ses projets dans l'ordre du jour.

A ces dispositions pratiques correspond la difficulté, pour l'Assemblée nationale, de renverser le gouvernement.

Il faut que celui-ci soit mis en minorité sur un programme où il ait engagé sa responsabilité ou bien qu'une motion de censure (proposée par 10 % au moins des députés) soit adoptée à la majorité .

e La Constitution est complétée par trois organes .

Le Conseil Constitution ­ nel.

gardien de la légalité, dont le rôle est voisin de celui de la Cour Suprême américaine et qui se compose de neuf membres nommés par les présidents de la République , du Sénat et de l'Assemblée (trois chacun) .

La Haute Cour est destinée à juger le président ou les ministres .

Enfin le Conseil Économiq ue et Social a un rôle consultatif .

e La pratique constitutionnelle confirme la primauté du chef de l'État.

Celui-ci dirige par la parole (télévision, conférences de presse) et par les remaniements ministériels qui dépendent de lui.

Cette évolution vers un régime présidentiel tient à la personnalité du président , mais aussi à l'ampleur du problème algérien.

A chaque épisode marquant correspond une utilisation de la Constitution .

En janvier 1960 (journée des barricades), l'article 38 sur les ordonnances est employé : puis au moment du putsch des généraux, l'article 16; après les accords d'Évian , l'article 11 sur la procédure du référendum; après l'attentat du Petit-Clamart, le mode d'élection du Président est modifié .

Cette procédure rejette les partis politiques hors du centre de décision .

De plus en plus, le régime s'appuie sur le suffrage universel et sur le rôle du Premier ministre , tandis que les notables se rangent dans l'opposition en critiquant le caractère bonapartiste de la pratique des institutions .

Dès lors , la distinction entre le" domaine réservé " du président et les affaires courantes s 'estompe au profit d'un véritable engagement du chef de l'État.

Dès 1962 , de Gaulle affirme la nécessité pour le président : " d'inspirer, d'orienter et d'animer l'action nationale "· Le président, seul détenteur de la légitimité populaire dans son ensemble , dispose de façon exclusive des pouvoirs de l'État.

Ainsi le régime s'inscrit-il en dehors des cadres constitutionnels traditionnels, en cumulant certains aspects du régime présidentiel avec l'héritage d'une tradition parlementaire.. »