La Constitution de 1958 (Histoire)

« La Constitution de 1958 La Constitution promulguie en octobre 1958 etablit les institutions de la Ve Repu- blique.

Elle constituait un compromis entre le maintien du regime parlementaire et le souci, exprime par le general de Gaulle, de renforcer le pouvoir executtf. L'elaboration Des le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle avait defini les grandes lignes de la Constitution qu'il jugeait necessaire pour mettre fin A l'instabilite ministerielle qui avait caracterise la 111c Republique.

Appele A la presidence du Conseil le ler juin 1958 (a la suite du putsch d'Alger), it se vit accorder par l'Assemblee les pleins pou- voirs constituants.

La Ioi constitutionnelle du 3 juin precisa, dans son article unique, les principes sur lesquels serait basee la nouvelle Constitution.

L'avant-projet fut prepare par un nombre restreint de per- sonnes, avant tout de Gaulle et Michel Debre.

Le projet fut approuve par le refe- rendum du 28 septembre et la Constitution fut promulguee le 4 octobre.

La nouvelle Assemblee nationale fut Clue les 23 et 30 novembre, et de Gaulle fut elu president de la Republique le 21 decembre. Le contenu La Constitution comporte un preambule et quinze titres divises en quatre-vingt-douze articles.

Apr& le premier titre, De la sou- verainete, le deuxieme definit les pouvoirs du president de la Republique, qui jouit d'attributions nouvelles, dont le recours au referendum et surtout les pleins pouvoirs, 'accord& par l'article 16 en cos de menaces graves contre "les institutions de la Repu- blique, l'independance de la Nation, l'in- tegrite de son territoire".

Les titres III A V traitent du gouvemement, du parlement et des rapports entre eux.

Le gouvemement voit ses pouvoirs etendus, au detriment du parlement ; le principal moyen d'action de I'exCcutif est le pouvoir reglementaire, ce qui limite le domaine legislatif ; le chef du gouvemement devient Premier ministre (au lieu de president du Conseil).

Le Shot retrouve son ancienne puissance, et le titre VII institue un organ nouveau : le Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au bon deroulement des elections et au respect de la Constitution.

La Communaute entre la metropole et les pays d'outre-mer, institude au titre XII, remplacait l'Union francaise, mais n'eut qu'une existence ephemere : elle fut abolie par la revision du 4 juin 1960.

La reforme Constitutionnelle du 28 octobre 1962 etablit ('election du president de la Republique au suffrage universel (au lieu du college de notables prevu en 1958). Reperes chronologiques 1958, janvier : entrée en vigueur du traite de Rome (CEE) ; avril : manifes- tation pour "I'Algerie francaise" it Alger ; mai : vote de l'etat d'urgence ; Coty appelle de Gaulle A devenir chef du gouvemement. La Constitution de 1958 La Constitution promulguée en octobre 1958 établit les institutions de la V• Répu­ blique.

Elle constituait un compromis entre le maintien du régime parlementaire et le souci, exprimé par le général de Gaulle, de renforcer le pouvoir exécutif.

L'élaboration Dès le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle avait défini les grandes lignes de la Constitution qu'il jugeait nécessaire pour mettre fin à l'instabilité ministérielle qui avait caractérisé la III• République.

Appelé à la présidence du Conseil le Jer juin 1958 (à la suite du putsch d'Alger), il se vit accorder par l'Assemblée les pleins pou­ voirs constituants.

La loi constitutionnelle du 3 juin précisa, dans son article unique, les principes sur lesquels serait basée la nouvelle Constitution.

L'avant-projet fut préparé par un nombre restreint de per­ sonnes, avant tout de Gaulle et Michel Debré.

Le projet fut approuvé par le réfé­ rendum du 28 septembre et la Constitution fut promulguée le 4 octobre.

La nouvelle Assemblée nationale fut élue les 23 et 30 novembre, et de Gaulle fut élu président de la République le 21 décembre.

Le contenu La Constitution comporte un préambule et quinze titres divisés en quatre-vingt-douze articles.

Après le premier titre, De la sou­ veraineté, le deuxième définit les pouvoirs du président de la République, qui jouit d'attributions nouvelles, dont le recours au référendum et surtout les pleins pouvoirs, ·~ccordés par l'article 16 en cas de menaces graves contre "les institutions de la Répu- blique, l'indépendance de la Nation, l'in­ tégrité de son territoire".

Les titres Ill à V traitent du gouvernement, du parlement et des rapports entre eux.

Le gouvernement voit ses pouvoirs étendus, au détriment du parlement ; le principal moyen d'action de l'exécutif est le pouvoir réglementaire, ce qui limite le domaine législatif ; le chef du gouvernement devient Premier ministre (au lieu de président du Conseil).

Le Sénat retrouve son ancienne puissance, et le titre VII institue un organe nouveau : le Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au bon déroulement des élections et au respect de la Constitution.

La Communauté entre la métropole et les pays d'outre-mer, instituée au titre XII, remplaçait l'Union française, mais n'eut qu'une existence éphémère : elle fut abolie par la révision du 4 juin 1960.

La réforme Constitutionnelle du 28 octobre 1962 établit l'élection du président de la République au suffrage universel (au lieu du collège de notables prévu en 1958).

Repères chronologiques 1958, janvier : entrée en vigueur du traité de Rome (CEE) ; avril : manifes­ tation pour "l'Algérie française" à Alger ; mai : vote de l'état d'urgence ; Coty appelle de Gaulle à devenir chef du gouvernement.. »