La démocratie libérale

« I - LES INSTITUTIONS A - LES PRINCIPES 1.

Les démocraties libérales sont fondées sur des principes philosophiques et politiques.

Ils sont parfois contenus implicitement dans des textes très anciens (La Grande Charte de 1215).

Ils ont été surtout formulés au cours du xvne siècle britannique (l'Habeas Corpus).

Les principes dont procèdent les institutions démocratiques appartiennent presque tous à la «philosophie des Lumières» du XVIIIe siècle.

Ils sont clairement exposés dans la Déclaration d'Indépendance (1776) et surtout dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789).

Les démocraties libérales d'aujourd'hui reconnaissent la valeur de ces textes et ont du reste souscrit à la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948.

2.

L'existence d'une démocratie et le respect des droits de l'indi,vidu supposent une Constitution.

Ce texte fondamental définit la nature de l'Etat, précise et limite les pouvoirs des gouvernements et garantit les droits des gouvernés.

Le Royaume Uni est l'un des rares pays démocratiques à ne pas avoir de Constitution écrite.

Mais il dispose de nombreux textes législatifs et d'une tradition (la Coutume) suffisamment souples et précis.

Qu'elle soi! relativement récente (1958 en France) ou la plus ancienne du monde (1787 aux Etats-Unis), la constitution d'une démocratie libérale fonde le régime représentatif et la séparation des pouvoirs.

B- DES RÉGIMES REPRÉSENTATIFS 1.

La démocratie libérale est essentiellement représentative, c'est-à-dire indirecte.

Les gouvernements exercent le pouvoir en vertu de leur élection.

Car c'est le peuple (ou la nation) qui détient l'autorité suprême et qui est le souverain.

C'est pourquoi le suffrage universel s'est imposé (dès 1848 en France!) pour choisir les députés.

Ceux-ci se réunissent dans une Assemblée.

(C'est l'Assemblée nationale en Franc~, la Chambre des Communes au Royaume Uni, celle des représentants aux Etats-Unis et au Japon, le Bundestag en R.F.A ...

) Cette Assemblée qui partage souvent le pouvoir avec une autre chambre également élue (Sénat, chambre des Lords ...

) au sein du Parlement, vote les lois et le budget ...

La loi est ainsi «l'expression de la volonté générale ...

».

2.

La démocratie libérale est beaucoup plus rar~ment directe.

La pratique fréquente du référendum reste limitée à quelques Etats (Italie, Suisse, Suède).

Il reste exceptionnel dans les autres pays (France, Royaume-Uni...) C- LA SÉPARATION OU L'ÉQUILIBRE DES POUVOIRS La constitution crée, dans une démocratie libérale, la séparation, ou du moins l'équilibre des pouvoirs.

On respecte ainsi la réflexion de Montesquieu, qui dans «l'Esprit des Lois», affirmait «il faut que le pouvoir arrête le pouvoir».

C'est pourquoi les trois pouvoirs, qu'il distinguait, l'exécutif, le judiciaire et le législatif sont fréquemment séparés, même si le rapport de force entre eux varient d'un pays à l'autre.

1.

Aux États-Unis, par exemple, le régime est présidentiel.

Le chef de l'exécutif, le Président, est «irresponsable» et ne peut être contraint à la démission, sauf s'il se rend coupable de haute trahison ou de forfaiture (ce qui autorise la mise en œuvre de la procédure de« l'impeachement »).

Inversement, le président ne peut renvoyer le, Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat.. »