La démocratie libérale aujourd'hui

« I -Des Constitutions garantes des libertés fondamentales 1.

Une tradition constitutionnelle ancienne et diverse • Dans le monde occidental, la pratique constitutionnelle est ancienne.

La Constitution des États-Unis fonctionne depuis 1787, ayant seulement subi quelques amendements.

La France s'est, elle aussi, dotée de Constitutions après la Révolution de 1789.

Toutefois, les changements de régime ont été nombreux et la France a connu cinq Constitutions établissant une République.

• Face à ces pays qui suivent la t{adition du droit écrit romain, le cas du Royaume-Uni est original.

Il dispose d'un ensemble de lois et coutumes fort anciennes: la Grande Charte de 1215 ou !'Habeas Corpus de 1679, premier texte à abolir l'arbitraire royal en matière de justice.

Ces textes constituent le droit coutumier sur lequel repose la vie politique britannique.

2.

La défense des principes démocratiques • Le premier principe de la démocratie est le respect de la souverai­ neté populaire.

Le régime repose sur un contrat entre le peuple et le pouvoir inscrit dans les textes constitutionnels.

L'usage du suffrage universel permet au peuple d'être souverain.

Il a été peu à peu accordé aux hommes de plus de 21 ans dans la seconde moitié du x1xe siècle.

Les femmes en disposent depuis le début des années 1920 en Grande­ Bretagne, aux États-Unis et en Allemagne; depuis 1931, au Portugal et en Espagne et seulement depuis 1944 en France.

Enfin, dans les · années 1960, l'âge de la majorité a été abaissé à 18 ans.

• Pour que tous les citoyens choisissent librement ceux qui les gou­ vernent, la garantie des libertés politiques est nécessaire : liberté de réunion, d'expression, de presse et d'association.

• La démocratie implique le respect de la règle de la majorité.

Cette majorité peut être modifiée par le mode de scrutin.

Un scrutin pro­ portionnel permet à toutes les tendances d'être représentées mais impose des alliances et des compromis.

Le scrutin majoritaire favo­ rise les grands courants, mais aussi la réalisation d'une majorité stable.

· • Pour garantir une légitime opposition, l'exercice régulier du droit électoral est nécessaire.

Aussi la durée des mandats des représentants est limitée : sept ans pqur le président de la République française et cinq ans pour les députés, seulement deux mandats de quatre ans pour le président des États-Unis depuis le 22e amendement de 1947.

• La lutte contre l'arbitraire est indispensable à l'existence de la démocratie.

Elle implique la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Cette séparation se réalise différemment suivant les États mais partout existent des contrôles, des contre-poids destinés à empêcher toute forme d'arbitraire.

Prenons l'exemple américain.

Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour suprême composée de neuf juges dont l'indépendance est garantie par une nomination à vie.

Le 104. »