LE CONSULAT ET SES INSTITUTIONS

Après le coup d'État du 18 brumaire, Bonaparte dicte une constitution qui assure son pouvoir. ? LA CONSTITUTION DE L'AN VIII Le Premier consul a tous les pouvoirs ; il nomme les ministres, les fonctionnaires, les juges et a l'initiative des lois. Bonaparte se réserve ce poste ; ses deux collègues, Cambacérès et Lebrun, n'ont qu'un rôle apparent. O Les 4 Assemblées : le Conseil d'État rédige les textes de lois, le Tribunat (100 tribuns) les discute sans les voter ; le Corps législatif (300 députés) accepte ou rejette les projets de loi par simple vote sans discussion. Le Sénat (80 sénateurs) juge de la constitutionnalité des lois et nomme les tribuns, les députés. O Le suffrage universel ne désigne que des listes de notabilités, les citoyens (6 M.) choisissent le dixième d'entre eux : les notabilités communales qui élisent les 60 000 notabilités départementales qui désignent les 6 000 notabilités nationales. Dans ces listes, le Premier consul et le Sénat prennent les maires, les juges, les fonctionnaires, les députés. Le peuple n'établissait donc que de simples listes de candidats aux fonctions publiques. O Cette constitution où le pouvoir exécutif est très renforcé, est adoptée par plébiscite (février 1800) avec 3 M. de « Oui » contre 1 562 « Non » et 4 M. d'abstentions.