Le plébiscite du 8 mai 1870
Publié le 27/02/2008
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Les élections de 1869 se sont traduites par une montée de l'opposition qui totalise 3333000 voix contre 4438000 à la majorité impériale. Napoléon III doit faire des concessions, Rouher, l'ennemi des libéraux, présente la démission de son ministère. Un sénatus-consulte du 6 septembre étend les pouvoirs du Corps législatif qui partagera désormais avec l'empereur l'initiative des lois, votera le budget par chapitre, élira son président et son bureau. S'ils dépendent encore complètement de l'empereur, les ministres sont «responsables» (sous-entendu: devant les Chambres). Puis Napoléon appelle Emile Ollivier et lui demande de former un cabinet «représentant fidèlement la majorité».
Liens utiles
- Le plébiscite du 8 mai 1870 Une question ambiguë.
- C. E. 28 mai 1954, BAREL, Rec. 308 concl. Letourneur
- C.E. 5 mai 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232
- C. E. 28 mai 1971, MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT C. FÉDÉRATION DE DÉFENSE DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET ACTUELLEMENT DÉNOMMÉ «VILLENOUVELLE EST», Rec. 409, concl. Braibant.
- C. E. 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION», Rec. 417