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Le président de la Ve République ?

Publié le 27/02/2008

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Question de cours > Le président de la Ve République. - son mode d'élection et la durée de son mandat, - ses pouvoirs, - les différents présidents de la Ve République. RÉFLÉCHISSONS SUR LE SUJET Les sujets sur le président de la République sont souvent tombés lors de la session de Juin 1995, un mois après l'élection présidentielle. Une réflexion sur l'actualité permet parfois de pressentir les sujets. Cette question de cours est très représentative des sujets sur le président de la République. Les trois éléments demandés (mode d'élection et durée du mandat, pouvoirs du président, liste des présidents de la ve République) doivent être absolument maîtrisés. L'introduction et la conclusion ne sont pas exigés. Elles peuvent toutefois permettre d'améliorer sa note sur ce sujet très classique.

Introduction Lorsque De Gaulle a proposé une nouvelle Constitution aux Français en 1958, il souhaitait réaffirmer le rôle du président de la République. Ainsi, celui-ci pourrait faire face aux situations de crise et définir les grandes orientations de la politique, en particulier extérieure, du pays. Le président occupe donc une place centrale dans la Ve République, comme le montre aussi bien son mode d'élection et la durée de son mandat, que l'étendue de ses pouvoirs.

« DissertationLa place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin deses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ».

Cette boutade n'estplus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute desinstitutions».

Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où«la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité».

DeGaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques secompensent » et exigeait « que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés etfortement équilibrés et que, au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoirla continuité au milieu des combinaisons » : le Président de la République.

On peut affirmer que ces désirs sont denos jours réalisés : même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend enpartie du contexte politique, le chef de l'état occupe une place centrale au sein des institutions, et ceci peut êtredu au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct.Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentielcomme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est denos jours pourtant pas qualifiée ainsi.

Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de laRépublique occupe-t-il au sein de la Ve République.D'une part, on peut affirmer que la primauté du chef de l'état est un trait distinctif de la Ve République, il yconstitue la clé de voute des institutions (I), mais ses pouvoirs sont cependant limités par le caractère bicéphale dupouvoir exécutif et par le contrôle du parlement (II). I.La primauté du chef de l'état sous la Ve République La prééminence du Président de la République est d'emblée attestée par la constitution dans l'ordre même de sesdéveloppements : le titre II qui lui est consacré vient avant ceux qui traite des autres organes, et constitué de 15articles, c'est aussi le plus long.Celui ci esquisse la figure d'un président qui apparaît bien plus qu'un chef d'état, lui vouant une place centrale ausein d'un exécutif bicéphale (A) et lui attribuant de larges compétences propres (B). A.

Un chef d'état qui occupe une place centrale au sein d'un exécutif bicéphale Aux termes de l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Le chefde l'état partage donc le pouvoir exécutif avec un gouvernement à la tête duquel se trouve un premier ministre,mais qui, selon l'article 8C est mit et démis de ses fonctions par le président.

La position de ce dernier estdominante au sein de l'exécutif, en particulier en période où les majorités présidentielles et parlementairescoïncident.

En effet, doté d'un légitimité démocratique très forte et sans concurrence et relativement libre du choixde la personne du premier ministre, le Président de la République peut s'imposer sans grande difficulté au sein dugroupe exécutif et donner l'impulsion déterminante aux décisions gouvernementales y compris quand celles-ci sontmises en œuvre par les lois votées par le parlement.

Mais on constate que dans ce cas, la place du premier ministres'efface peu à peu, et conduit parfois, comme nous pouvons le constater depuis l'arrivée au pouvoir de NicolasSarkozy, à une hyperprésidentialisation de la pratique du régime, et un effacement du premier ministre, FrançoisFillon.

La théorie du domaine réservé, exprimée par Jacques Chaban Delmas en 1959 et selon laquelle le chef del'état devait limiter son champ d'action à un domaine réservé, constitué des affaires étrangères et de la Défensenationale, fut très rapidement balayée par les successeurs du Général de Gaulle.Le Président de la République occupe donc toujours sous la Ve République une place très dominante au sein dupouvoir exécutif puisque le scénario le plus observé est celui d'une coïncidence des majorités présidentielles etparlementaires.

Cependant, ce schéma n'est pas inévitable, et le Président de la République peut avoir une libertéd'action paralysée en période de cohabitation.

De plus, même si la cohabitation ne se présente pas, le premierministre n'est pas tenu formellement de suivre les orientations suggérées par le Président de la République.Cependant, c'est habituellement le cas, et en ce qui concerne la cohabitation, le président ne s'efface jamaisvraiment derrière le premier ministre.

En effet, l'article 5 de la Constitution dispose que « Le Président de laRépublique veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirspublics ainsi que la continuité de l'État ».

Autrement dit, le Président de la République est garant des intérêtsnationaux.

Cette mission souligne la spécificité du rôle du président.

Il a des responsabilités particulière en matièrede défense nationale et de politique étrangère parce que, dans ces deux domaines, les intérêts supérieurs de laNation sont en jeu.

Il ne s'efface donc jamais derrière le premier ministre, même en période de cohabitation.L'article 5 ne donne qu'une idée très générale et un peu vague du rôle du Président de la République. B.

Un chef qui occupe de larges compétences propres Sous la IIIe et IVe République, tous les actes accomplis par le Président dans l'exercice de ses fonctions devaientêtre contresignés par un ministre sans aucune exception, afin que le Parlement puisse exercer sur ces actes uncontrôle sans mettre en cause la personne du chef de l'état.Sous la Ve République, cette règle a perdu son caractère absolu : l'article 19C donne la liste des actes dispensés ducontreseing, définissant « les pouvoirs propres du chefs de l'état » et rompant ainsi avec le rôle purementhonorifique qui lui été auparavant attribué.. »

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