les points commun et les différencesentre athèneset l'enpire romain
Publié le 12/05/2013
Extrait du document
«
moralité, pour assurer son éducation et permettre son
développement, dans le respect dû à sa personne
Chacun des parents a donc le devoir d’aviser en temps utile l'autre
parent de toute décision ou événement pouvant avoir une
répercussion dans la vie des enfants et de nature à engager leur
avenir
Définition de l’autorité parentale : l' autorité parentale est un
ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à
l'égard de leurs enfants mineurs En 1970 , elle a remplacé, en droit
français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de
l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la
femme s'appelait « puissance maritale »).
L'« autorité parentale »
consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans
l'éducation des enfants.
L'autorité paternelle continue d'exister dans de
nombreux pays
-Un mineur peut-il être responsable de ses actes ?
Il faut savoir qu’en principe un mineur est responsable de ses actes .
Cela veut dire qu’il peut engager sa responsabilité civile s’il a commis
une faute de nature à engendrer un préjudice (article1382 C.civ).
L’âge
et le manque de discernement ne sont donc pas des conditions
préalables pour engager responsabilité civile.
Exemple :
Un enfant marche volontairement sur les lunettes de son camarade et
les casse.
En principe, il pourrait engager sa propre responsabilité
civile.
Ce n’est par parce qu’il n’a pas vu les lunettes ou qu’il est trop
jeune pour comprendre les conséquences de son acte que cela
l’exonère de sa responsabilité..
»
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