Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République
Publié le 16/06/2012
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En France, une des têtes de l’exécutif mène la politique. Président et Premier ministre rencontrent des difficultés à collaborer, à ne pas empiéter sur les prérogatives de l’autre. Un domine nécessairement l’autre. Cette dominance varie en fonction des situations et principalement en fonction de la majorité parlementaire. En effet, en période de concordance des majorités, le Premier ministre est affaibli (A), tandis qu’en période de cohabitation, c’est le Président qui doit se cantonner à son rôle de président défini par la Constitution (B). A- Un Premier ministre affaibli en période de concordance des majorités En période de concordance des majorités, le Premier ministre est affaibli. L’ambiguïté de la Constitution en n’est l’origine. De plus, dès l’origine, la Cinquième République a été présidée par un homme fort, le général De Gaulle. Il a instauré une pratique constitutionnelle. Le Président a imposé sa stature. • Le Président peut prendre lorsqu’il le souhaite des décrets qui sont normalement du ressort du Premier ministre = transfert de compétence.
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• Le Président nomme le Premier ministre.
En période de concordance des majorités, le Premier ministre donne, le jour de son entrée en fonction, une lettre dedémission.
Le Président peut révoquer le Premier ministre à tout moment.
C'est un pouvoir discrétionnaire du Président.• Selon De Gaulle, il y a une primauté absolue du Président de la République sur le Premier ministre (conférence de presse du 31 janvier 1964).
( le Président de la République va progressivement empiéter sur les pouvoirs du Premier ministre en période de concordance des majorités.
Il va décider lesfonctions qu'il choisit d'assumer.
En période de concordance des majorités, il y a une hyper présidentialisation.
B- Un Président de la République réduit à son pré carré en période de cohabitation
En période de cohabitation, le Président de la République est renvoyé dans son cercle étroit de président.
Le Président n'intervient alors pas dans la politiquegouvernementale.
Le Premier ministre est pleinement responsable de la politique de la nation.
En cas de cohabitation, une application stricte de la Constitutionest faite.
On ne peut pas dire que le Premier ministre soit plus fort politiquement que le Président mais il y a un équilibre des pouvoirs entre les deux têtes del'exécutif tel qu'il est prévu par la Constitution.
De ce fait, le Premier ministre possède davantage de prérogatives en période de cohabitation qu'en période deconcordance des majorités.
Le Président étant d'un bord politique différent de celui du Premier ministre, il ne peut empiéter sur les pouvoirs de ce dernier.
Il y aune véritable collaboration les deux têtes de l'exécutif.
Cependant, il convient de préciser qu'en période de cohabitation, la personnalité du Président et duPremier ministre joue un rôle primordial dans leur collaboration.
En fonction de la personnalité de chacun d'eux, la collaboration n'est pas obligatoirement « develours ».
Le Président peut exercer un pouvoir négatif en refusant de signer des ordonnances du Gouvernement.
La pratique constitutionnelle ne semble pas en accord avec ce que la Constitution prévoit.
En effet, celle-ci prévoit un équilibre des pouvoirs du Président et duPremier ministre.
Chacun dispose de prérogatives importantes et une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif est prévue par la Constitution.
En revanche,l'ambiguïté de cette dernière a entraîné une pratique constitutionnelle spécifique à la Cinquième République.
En période de concordance des majorités, lePremier ministre est affaibli.
Le Président va se donner le droit d'empiéter sur les prérogatives du Premier ministre.
Par ailleurs, la réforme constitutionnelle de2008 délaisse totalement ce dernier.
Il est le « perdant » de la révision.
En alignant le calendrier électoral des élections législatives avec les électionsprésidentielles, le risque de cohabitation est limité.
De ce fait, quel va être le devenir du Premier ministre au sein de la Cinquième République ?.
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