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Publié le 30/05/2013

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À la fin du XVIIIe siècle, la bourgeoisie, dont le rôle économique s'est accru, aspire au pouvoir. Les idées des Lumières (Rousseau, Voltaire), qui combattent l'absolutisme, se propagent et la Constitution américaine fait souffler un vent de liberté sur l'Europe. À la même époque, la France connaît une crise économique grave demandant une réforme fiscale. La convocation des États généraux de 1789 est nécessaire. Réunis le 5 mai, ils se proclament Assemblée nationale constituante. Une monarchie constitutionnelle est instaurée, tandis que sont abolis les privilèges et qu'est proclamée laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 1791, le roi Louis XVI s'enfuit mais est arrêté à Varenne. L'Assemblée législative élue en 1791 adopte un certain nombre de décrets auxquels le roi s'oppose par son droit de veto (Constitution civile du clergé,...). Finalement, une insurrection renverse la royauté : la république est proclamée (20 septembre 1792) ; le roi est jugé et exécuté (21 janvier 1793). La période qui suit, dite « de la Terreur «, voit s'opposer, au sein de laConvention, nouvelle assemblée, et du Comité de Salut public, Girondins (droite de la Convention) etMontagnards (gauche). Son action permet de contenir l'ennemi (victoires de Fleurus,...) et de juguler les insurrections intérieures (Vendée). Avec les chutes successives des Girondins, des Hébertistes, deDanton et ses amis, et de Robespierre, la Terreur prend fin et le Directoire est instauré (26 octobre 1795). Pendant cette période, la vie politique est marquée par de nombreux succès militaires, qui donnent au général Bonaparte l'occasion de se faire connaître. Par le coup d'État du 18 Brumaire et la mise en place du Consulat, celui-ci sonnera le glas de la révolution. Ancien Régime Régime social et politique de la France depuis le règne de François Ier (1515-1547) jusqu'à la proclamation de l'Assemblée nationale le 17 juin 1789 et l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août, lors de la Révolution.Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la Révolution française. Introduction L'expression « Ancien Régime « s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l'absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle. Pour la paysannerie, alors largement majoritaire, l'Ancien Régime s'identifie au « temps des seigneurs «, des droits féodaux et de l'oppression fiscale. Pour la noblesse « éclairée « et la bourgeoisie, c'est le temps de l'arbitraire, de la coutume et de l'obscurantisme, reliques de l'époque médiévale qu'il fallait extirper de la loi, du gouvernement et des moeurs.    L'acte de naissance de l'Ancien Régime est difficile à dater : comme l'écrivait A. de Tocqueville dansl'Ancien Régime et la Révolution (1856), il s'agit d'un très vieil édifice, composite, encombré d'institutions féodales et aristocratiques de tous âges. C'est peut-être par cela que l'Ancien Régime se définit le mieux : une organisation qui ajoutait toujours sans jamais supprimer, qui superposait ou alignait des lois et des coutumes séculaires ou récentes jusqu'à se trouver devant d'indissolubles contradictions. À ce titre, l'Ancien Régime s'identifie à la monarchie bureaucratique érigée par les Bourbons et dont l'apogée se situe sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715), mais se rattache tout autant à la monarchie féodale et capétienne dont il subsiste de larges pans.    Les progrès de la science historique contemporaine ont donné à l'analyse de l'Ancien Régime une autre dimension et ont fait apparaître l'existence : - d'un Ancien Régime économique, à dominante agricole, avec ses conjonctures et ses fluctuations, ses crises de subsistance et son indigence technique, ses échanges limités et son autoconsommation, véritable antithèse de l'économie de marché. La révolution qui y a mis fin commence avec la loi sur les chemins de fer (1842) et triomphe sous le second Empire (1852-1870) avec la grande industrie, les banques de dépôts, les sociétés anonymes ; - d'un Ancien Régime démographique, avec sa fécondité et sa mortalité propres, sa sensibilité à la conjoncture économique. La révolution libératrice se situerait assez tôt dans le XVIIIe s., qui ne connaît plus de grandes poussées épidémiques de peste après 1750 et qui s'initie au contrôle des naissances ; - d'un Ancien Régime mental et culturel, avec son ignorance, ses croyances, ses sorcières, ses langues, qui font des Français des « peuples « désunis et étrangers les uns aux autres. La religion catholique, religion de l'« État et couronne de France « est celle de tous les fidèles sujets du roi. Si l'intolérance religieuse agonise dès le début du règne de Louis XVI, il n'y aura d'unité linguistique que tardivement, à partir des lois scolaires de F. Guizot (1833) et surtout de J. Ferry (1880-1882).  L'économie Une économie agricole François Boucher, la Vie champêtre L'Ancien Régime englobe le mode de production antérieur à la révolution industrielle. L'économie française est essentiellement agricole. Les céréales constituent la part la plus importante de la production agricole. Les rendements sont médiocres (4 grains récoltés en moyenne pour 1 semé). Les techniques agricoles restent rudimentaires : on utilise l'araire dans le Sud, la charrue à un soc dans le Nord, mais beaucoup de terres sont cultivées à la houe et à la bêche. En dernier ressort, la terre détermine à peu près tout et pas seulement la production alimentaire, l'outillage du paysan ou de l'artisan et l'habitat. L'« industrie «, jusqu'auXVIIIe s., est une activité tout autant rurale qu'urbaine, et le paysan est artisan autant qu'agriculteur. L'agriculture lui fournit l'essentiel de ses matières premières (laine, lin). Le commerce consiste essentiellement dans l'échange des produits du monde rural (céréales, vin, sel, draps, toiles). 85 % des Français sont des ruraux.    Le fait urbain est très minoritaire. Au XVIIIe s., hormis Paris (600 000 habitants), Lyon (140 000 habitants), Marseille, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille et Toulouse, qui ont entre 30 000 et 100 000 habitants, et une cinquantaine de villes de 10 000 à 30 000 habitants, la plupart des villes ne rassemblent que de 2 000 à 4 500 habitants. Encore la ville est-elle en étroite symbiose avec la campagne. Capitaux et revenus proviennent essentiellement de la terre, qu'il s'agisse des ressources du Trésor royal, de la fortune des Grands, des spéculations des grains et des maigres ressources du peuple. Les crises économiques de l'Ancien Régime sont, en premier lieu, des crises de sous-production agricole, déterminées par l'insuffisance des techniques et la sensibilité aux aléas climatiques, et, en second lieu, des crises de sous-consommation industrielle. Quand, à la suite d'accidents météorologiques (excès de sécheresse ou d'humidité, gel tardif), la récolte des céréales fléchit brusquement, les prix flambent et provoquent, pour les paysans, une perte terrible de revenus : c'est la crise de subsistance (ainsi en 1565, 1592, 1660-1661, 1693-1694, 1709, 1770, 1788). Cette crise perturbe la vie industrielle, provoque la chute de la production, de l'emploi et des profits ; le chômage et la mendicité s'étendent à tout le royaume ; des révoltes populaires éclatent (« grande rébeyne « [émeute de la faim] de Lyon, 1529). L'industrie C'est une activité marginale et subordonnée aux secteurs agricoles et marchands. La ville manufacturière existe, où se groupe une main-d'oeuvre vivant du salariat : ainsi Lille, Amiens, Beauvais, Lyon, Caen, Reims, Rouen. Mais le prolétariat urbain ne dépasse pas 100 000 individus au début du XVIIIe s. L'entreprise industrielle consiste en une foule de petits ateliers, et le chef d'entreprise est un marchand-fabricant qui fournit la matière première et parfois l'outillage à des artisans dispersés. L'industrie par excellence est le textile, qui emploie un million de travailleurs environ au XVIIe s. et qui se place très loin devant la métallurgie, très dispersée et faible. Cette dernière produit essentiellement pour la guerre et le bâtiment. Au XVIIIe s., la filature et le tissage de la laine sont installés dans le Nord (autour d'Amiens, première ville drapière), en Normandie, en Champagne (autour de Reims, seconde ville drapière, et Troyes), dans les Causses et le Languedoc, tandis que les forges sont disséminées dans le Nivernais, le Dauphiné, le Maine et la Normandie, le Périgord, l'Angoumois et l'Est, au-delà d'une ligne Lons-le-Saunier-Dijon-Chaumont-Charleville.    En matière industrielle, l'Ancien Régime s'identifie à une certaine conception du travail et de la politique économique. L'industrie est enserrée dans un étroit réseau de surveillance et de réglementation de métiers, ou corporations, possédant leurs statuts, leur discipline et leur police. C'est néanmoins par l'industrie que l'économie française, dont le taux d'expansion atteint 60 % au XVIIIe s., prépare son « décollage «. L'autoconsommation domine largement, et ce en raison de l'insuffisance des moyens de transport. La France de l'Ancien Régime est un monde cloisonné, où les hommes et les produits circulent difficilement. Jusqu'à l'oeuvre routière de Trudaine (1703-1769) et de Perronet (1708-1794), et jusqu'à la naissance de l'administration des Ponts et Chaussées au début du XVIIIe s., les routes ne sont que de larges « chemins « de terre (4 à 5 m au XVIe s.), chers en raison des péages. La voie d'eau, essentielle pour le transport des produits lourds, domine : en 1789, la France a environ 1 000 km de canaux qui se greffent sur 7 000 km de voies navigables.    À la différence des Provinces-Unies ou de l'Italie, la France de l'Ancien Régime se caractérise par la pénurie des moyens monétaires, au moins jusqu'en 1760. La monnaie réelle d'argent ou d'or (écu, louis) est rare. Le roi fixe par ordonnance royale le poids en argent de l'unité de monnaie de compte, la livre tournois, qui remplace la livre parisis en 1667. L'Ancien Régime pratique couramment, jusqu'en 1726, des dévaluations en cascade. La complexité du système monétaire favorise la spéculation sur les espèces. La France ne possède ni banque d'État ni Bourse. C'est là, principalement, le résultat d'un état d'esprit : tous les « trafics d'argent « sont assimilés à l'usure condamnée par l'Église. Le troc règne partout, organisé selon un vrai code coutumier, et sert à couvrir les besoins courants.    La monarchie n'est pas indifférente à l'économie, mais ses préoccupations sont exclusivement celles du maintien de l'ordre et des nécessités de la puissance. Le mercantilisme, de B. de Laffemas à Colbert, exprime les conceptions étroites de l'époque : la richesse d'une nation trouve sa source dans un strict protectionnisme, dans une économie autarcique et dans la guerre monétaire entre États. Par son attachement au système corporatiste et aux divers monopoles, l'Ancien Régime est interventionniste, réglementariste et étranger à la notion de liberté d'entreprise qui d'ailleurs, parallèlement à son déclin, se développe au XVIIIe s. En ce sens, les réformes de Turgot (liberté du commerce des grains [1774], suppression des corporations et abolition de la corvée royale [1776]) apparaissent comme l'antithèse des conceptions de l'Ancien Régime. Son renvoi en 1776 n'en est pas moins hautement significatif. La société La démographie Sur un territoire qui, vers 1700, atteint un demi-million de km2, la population de la France oscille autour de 20 millions d'habitants entre 1550 et 1750 : c'est le pays le plus peuplé d'Europe. Le taux de natalité est d'environ 40 %. Il y a en moyenne 6 à 8 naissances par foyer. La mortalité infantile élimine un enfant sur deux. 50 % des survivants n'atteignent pas l'âge adulte. La vieillesse commence à quarante ans. Les raisons de la mortalité, dont le taux est rarement inférieur à 30 %, résident dans l'absence d'hygiène, la sous-alimentation et une médecine rudimentaire.    Tout autant que celle des règnes et des guerres civiles, la conjoncture de l'Ancien Régime est celle des crises démographiques (ou de mortalité), qui déferlent sur des provinces entières (en 1597, 1630, 1662, 1694, 1710, 1741), multipliant les décès par 4 ou 5 et provoquant une chute des mariages et des naissances (souvent plus de 50 %), d'où des « classes creuses «. Ces crises proviennent de la conjonction entre disette, misère extrême et épidémie de « peste «, ce terme recouvrant toutes les maladies épidémiques, depuis la rougeole jusqu'à la vraie peste bubonique ou pulmonaire, endémique jusque vers 1670 et qui disparaît après l'épidémie à Marseille en 1720. Ces crises sont dues aussi à l'enchaînement de la guerre et de l'épidémie. La guerre tue beaucoup plus par les maladies qu'elle propage par l'intermédiaire des troupes ou des populations en fuite que par les massacres qu'elle provoque. L'organisation sociale et administrative UNE SOCIÉTÉ D'ORDRES La société de l'Ancien Régime est fondée sur l'existence de « corps «, d'« ordres «, d'« états « ou encore de « communautés « qui situent la position sociale de l'individu qui y appartient. Il y a ainsi les ordres privilégiés (clergé et noblesse, dont l'exemption fiscale constitue le principal avantage) ou non (tiers état), les communautés d'habitants au niveau du village, les corps de métiers, le corps des officiers, etc. La société est régie par le droit coutumier, et chacun des corps a ses « libertés «, ou « franchises «, ou encore « privilèges «. Juridiquement, la hiérarchie sociale est fonction de la naissance ou de l'appartenance à tel « état « qui détermine l'importance du privilège. Pour certains historiens (R. Mousnier), il s'agit d'une « société d'ordres «, en ce sens que la stratification se fait non d'après le niveau des revenus, mais d'après l'estime, l'honneur et la dignité qui est attribuée par la société à telle fonction sociale. Ainsi, juridiquement, le clergé passe avant la noblesse en raison de sa fonction sacrée, bien que, socialement, la noblesse demeure prééminente.    À l'intérieur des ordres intervient une nouvelle subdivision : la noblesse d'épée (ou de lignage) précède la noblesse dite « de robe « (ou parlementaire) ; dans le tiers état, le négociant cède le pas à l'officier de justice ou de finance ; en bas de l'échelle, se tiennent les brassiers (ou manouvriers) des villes et des campagnes, puis les vagabonds et les mendiants. Deux ou trois millions de familles paysannes (métayers, manouvriers, etc.), misérables, sans capitaux et, le plus souvent, analphabètes, vivent dans une totale dépendance sociale, économique, juridique et culturelle, à la différence des laboureurs et fermiers des riches familles, qui, généralement alphabétisés, pourvus d'un capital d'exploitation et appartenant au corps politique de l'assemblée des habitants, sont indépendants.    Au XVIIIe s., le développement de la richesse mobilière et du capitalisme marchand fait éclater les cadres juridiques désuets : la « finance bourgeoise « s'impose aux premiers rangs et traite d'égal à égal avec les gentilshommes. L'argent tend à supplanter le privilège de la naissance, et l'ordre social est renversé dans les moeurs. La noblesse « ancienne «, qui se dit d'épée, a sa vocation - la profession des armes -, qui la ruine tout autant que les dépenses nécessaires au maintien de son rang. Au XVIIe s., la gentilhommerie rurale dont les revenus en argent (cens) sont fixes, est en voie d'appauvrissement rapide. Cette noblesse ancienne perd ses prérogatives politiques, administratives et judiciaires avec le renforcement de la monarchie, et sa prééminence économique avec l'enrichissement de la bourgeoisie marchande au XVIe s. Elle est investie par ces négociants enrichis, acheteurs des terres mises en vente par les nobles ruinés (« embourgeoisement du sol «) et par les robins. Elle méprise cette noblesse « nouvelle «, acquise par lettres patentes ou par l'achat et l'exercice de certaines charges (offices) de gouvernement, de justice et de finance. Mais, ne pouvant se livrer à des activités roturières sous peine de dérogeance, les nobles ne rétablissent leur situation économique que par des mésalliances : la robe et l'épée fusionnent par mariage, et les privilèges achèvent de les rapprocher. Ainsi, bien que mise à l'écart du gouvernement, et en partie domestiquée à la Cour sous Louis XIV, la noblesse se renforce et se livre, au XVIIIe s., à une réaction aristocratique, accaparant toutes les hautes charges dans l'armée, le clergé, l'administration et la magistrature.     François Boucher, le Déjeuner Quant à la bourgeoisie - jusqu'à la Révolution, on conserve l'acception courante de ce terme issu du Moyen Âge -, en fait partie celui qui a obtenu les privilèges attachés à ce titre, les honneurs, mais aussi les charges financières. Si la bourgeoisie dispose de privilèges, c'est aussi souvent le cas des villes où elle réside : les villes sont le plus souvent exemptées du paiement de la taille, en échange du versement de dons au roi. Elles échappent aussi assez tôt à la justice du seigneur pour relever directement de celle du roi, plus lointaine et plus équitable. De nombreux privilèges corporatifs caractérisent la vie économique urbaine : les maîtres de métiers jurés et certains négociants reçoivent le privilège, c'est-à-dire le monopole, d'exercer une activité commerciale ou artisanale particulière, avec la possibilité de transmettre leur métier à des apprentis et à des compagnons salariés. Enfin, les groupes intellectuels, universités et académies qui animent la vie culturelle de l'élite urbaine, sont autant de corps privilégiés.    Exerçant sur la société urbaine une incontestable autorité par la prise en charge de l'administration locale, le bourgeois est souvent un rentier. À ses côtés, se trouve la bourgeoisie d'offices, qui commence au greffier et à l'huissier pour s'élever jusqu'au seuil de la noblesse de robe. Jaloux de leurs prérogatives, ces bourgeois font corps avec ce régime qui permet à des roturiers de bénéficier de privilèges et de disposer d'une parcelle de puissance, donc d'être distingués du peuple. Au sommet règne la haute bourgeoisie de finance, c'est-à-dire l'ensemble des receveurs de rentes chargés de gérer et de faire fructifier les biens des grands propriétaires fonciers, nobles ou ecclésiastiques, des traitants et collecteurs chargés de la collecte des impôts royaux, fermiers généraux, fournisseurs aux armées et banquiers. C'est cette haute bourgeoisie, représentée par Samuel Bernard, les Crozat ou les frères Pâris, qui s'impose d'abord comme rouage économique ou financier indispensable, avant de se faire accepter par les Grands et de se mêler socialement à eux. Au XVIIe s., la bourgeoisie a, dans l'État monarchique,un rôle de premier plan : le règne de Louis XIV marque son apogée. Mais au XVIIIe s., si elle est majeure économiquement, « elle est plus que jamais mineure sur le plan politique « (J. Sentou), en raison de la réaction aristocratique.    L'Ancien Régime, loin d'être une société immobile, connaît tout au long de son existence une agitation permanente. Il est ainsi la proie de révoltes populaires endémiques, rurales et urbaines. Les plus graves de ces « émotions « sont les révoltes dues à la misère et à l'oppression fiscale : insurrections des croquants du Poitou (1636), du Périgord (1637) et du Rouergue (1643), des va-nu-pieds de Normandie (1639-40) ; émeutes urbaines antifiscales à Rennes, Bordeaux, Amiens (1636) ; révolte du papier timbré en Bretagne (1675). D'autres ont pour origine des problèmes de salaire et la législation antigrève formulée dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) : émeutes ouvrières de Lyon et de Paris (1539-1541), d'Aix et de Dijon (1630-1632). Ces accès de colère et de désespoir, sans finalité politique ou sociale propre, sont parfois encadrés d'éléments nobiliaires (ainsi en Guyenne en 1629) ou bourgeois. MOSAÏQUE DES CADRES ADMINISTRATIFS L'enchevêtrement et la superposition de cadres administratifs qui ne coïncident pas rend la gestion du royaume peu efficace. Source de toute justice, le roi délègue son exercice aux tribunaux. Les prévôtés, chargées de délits mineurs, sont à la base de cette pyramide judiciaire. Au-dessus, 450 bailliages et sénéchaussées sont regroupés en présidiaux, qui servent de tribunaux d'appel mais aussi de première instance pour certaines affaires civiles et criminelles. Au sommet, ultime juridiction d'appel avant le Conseil du roi, treize parlements composés d'officiers rendent la justice et élaborent des règlements administratifs. Les parlements, notamment celui de Paris, ont acquis un droit de remontrances consistant à vérifier la conformité des édits et ordonnances royales avec les lois fondamentales. Cette prérogative politique est à l'origine de nombreuses tensions avec la monarchie pendant la Fronde ou sous le règne de Louis XV.    La perception des impôts donne naissance à des circonscriptions différentes. Pour lever la taille, principal impôt direct essentiellement acquitté par les paysans - véritables « baudets de l'État « (Richelieu) -, le royaume est divisé en paroisses, elles-mêmes regroupées en élections (186 en 1789) administrées par un élu, puis en généralités (34 en 1789) régies par un général des finances. Dans la paroisse, le collecteur désigné par la communauté d'habitants (assemblée des « chefs de feux «, hommes de plus de 25 ans payant l'impôt) rassemble la somme exigée par les élus, qui la versent ensuite aux généraux des finances (encore appelés « trésoriers de France «). Élus et trésoriers sont des officiers qui se heurtent dans leur circonscription, surtout à partir du règne de Louis XIII, à l'activité incessante de l'intendant.    Le royaume est aussi divisé en circonscriptions militaires, les « gouvernements « (circonscription territoriale embrassant plusieurs bailliages ou sénéchaussées et placée sous l'autorité d'un gouverneur), peu à peu tombés en désuétude après les troubles du XVIIe s. Créés à partir de la fin du XIIIe s., les gouvernements recouvraient l'ensemble du royaume à la fin du XVIe s. Leurs limites et leur nombre ont beaucoup varié sous l'Ancien Régime. La France comptait 11 gouvernements au XVIe s., et 39 à la veille de la Révolution, qui les supprima le 22 décembre 1789.    Enfin, l'Église a ses propres divisions géographiques : la paroisse, cellule de base de la vie quotidienne, les diocèses (évêchés), au nombre de 136 en 1789, et les 18 archevêchés. Monarchie et absolutisme Un régime en crise perpétuelle L'Ancien Régime, s'il s'est identifié avec l'absolutisme, procède, quant à ses assises politiques, d'une structure plus complexe. Le roi doit respecter certains principes irrévocables, comme la loi salique (la couronne ne peut se transmettre que par les héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes «, ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière.L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition de trois éléments : le droit impérial romain et la tradition de la monarchie féodale - qui aboutissent au solennel principe « Le roi de France ne tient que de Dieu immédiatement «, et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux suprême « - et l'absolutisme récent, système de gouvernement propre à établir pleinement et partout l'autorité royale et dont la monarchie bureaucratique de Louis XIV a été le modèle.    En théorie, autour du roi, le gouvernement est constitué de différents conseils spécialisés, héritiers de l'ancienne Curia regis (« cour du roi «). Le souverain préside les « séances de gouvernement «, c'est-à-dire le Conseil d'État, ou Conseil d'en haut, chargé de la diplomatie et des affaires extérieures, le Conseil des dépêches, consacré à l'administration du royaume et aux affaires intérieures, et le Conseil royal des finances, qui élabore le budget. Seuls les conseillers appelés au Conseil d'État ont le titre officiel de « ministre d'État «. Le roi siège plus rarement au Conseil des parties, qui exerce la justice retenue du monarque et constitue le laboratoire des lois et des règlements (édits et ordonnances). Le chancelier, chef de la justice nommé à vie, deuxième personnage du royaume, le remplace alors.    Dans la réalité, l'absolutisme n'a jamais constitué un système achevé et stable, et la crise institutionnelle de l'Ancien Régime est congénitale. La monarchie hésite entre les diverses formules de délégation de pouvoir. Après le gouvernement par conseils du XVIe s., le XVIIe s. connaît un régime bicéphale, avec, à côté du roi, d'abord un favori (Concini, 1613-1617 ; le duc de Luynes, 1617-1621), puis le régime du ministériat (Richelieu, 1624-1642 ; Mazarin, 1642-1661), avec un principal ministre d'État, qui reçoit une délégation révocable d'autorité royale. Après 1661, Louis XIV impose une nouvelle formule, qui joue à la fois sur les ministres et sur les conseils, sans accepter la primauté d'un ministre. C'est ce système de gouvernement qui prévaut au XVIIIe s. après la polysynodie (1715-1718) et le ministériat du cardinal de Fleury (1726-1743). Le régime n'est, en fait, qu'une juxtaposition d'institutions, de privilèges antagonistes et de compétences contradictoires, et cet héritage séculaire forme écran entre la loi du souverain et la masse des sujets. L'oeuvre législative de Louis XIV, en aboutissant aux grands codes (ordonnances civile [1667] et criminelle [1670], des Eaux et Forêts [1669], du Commerce [1673], de la Marine [1681]), constitue un effort pour restaurer l'État, qui est d'abord unification, arbitrage, clarification. Une conception figée de l'État Or, la conception traditionnelle restreint le rôle de l'État au maintien des privilèges et particularismes de chaque corps, au maintien des franchises et des coutumes. Toute réforme, toute intervention de la puissance royale visant à modifier le cours des choses, n'apparaît alors que comme une manifestation du despotisme. C'est au nom de cette conception que les magistrats des cours souveraines se révoltent, lancent l'insurrection (la Fronde, 1648-1653) ou la grève de la justice (contre les réformes du chancelierMaupeou en 1771). La puissance des magistrats est considérable dans ce régime d'administration très décentralisée. Dans les villes, le conflit des compétences est permanent entre les officiers royaux et les magistrats municipaux (échevins, consuls ou capitouls). Et le Parlement, cour souveraine, qui exerce la justice au nom du roi et dispose du droit de remontrances et de vérification des ordonnances royales, peut bloquer l'exécution d'une loi par le refus d'enregistrement.    L'histoire de l'Ancien Régime, plus que le règne des Bourbons, est celle des grandes rébellions parlementaires (1648-1771). Contre les officiers qui s'interposent entre la loi et les sujets, la monarchie tente de développer le rôle des intendants. Contre les parlementaires devenus, au XVIIIe s., sous couvert de lutte contre le despotisme, le rempart des privilèges, elle use de lits de justice pour imposer l'enregistrement des ordonnances. L'échec de Maupeou, qui tente de supprimer la vénalité des offices et de réformer les parlements (1771), sonne le glas du despotisme éclairé, dernier système de gouvernement d'un régime qui n'avait plus que deux décennies à vivre.    Pour en savoir plus, voir l'article histoire de la France. bourgeoisienom féminin Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la Révolution française. Avant la Révolution française, ensemble des bourgeois. À l'origine, le terme de « bourgeoisie « désigne l'ensemble des habitants d'un bourg (bourgeois), agglomération créée à côté d'une cité épiscopale, auprès d'un monastère ou d'un château. Il s'applique à une forme de vie passée non plus sur le domaine seigneurial mais à la ville. Le terme burgensis, dérivé de burg (« place forte «, en allemand), est attesté pour la première fois dans une charte de l'an 1007, et passe peu à peu dans le langage courant L'émergence de la bourgeoisie C'est au XIe s. que se constitue, dans une Europe marquée par un essor économique progressif, cette nouvelle catégorie socio-économique. Le bourgeois est avant tout un citadin qui assure son existence soit par le métier qu'il pratique, soit par le commerce. Le bourgeois est donc le contraire d'un terrien ; tout naturellement, il demande au seigneur les libertés nécessaires à l'exercice de ses fonctions et les obtient, parfois à la suite de conflits violents, sous la forme de chartes de franchises applicables à l'ensemble de la bourgeoisie d'une commune. Celle-ci peut ainsi nommer ses représentants (échevins, consuls dans le Midi, aldermen en Angleterre), dont les équivalents modernes sont les conseillers municipaux. Dans les Flandres, les « communes « s'émancipent de la tutelle féodale et se dotent d'institutions municipales propres. Le beffroi et le palais communal sont les symboles de l'indépendance fièrement affichée de ces villes franches. À partir du XIIe s., une élite se dégage : le patriciat, frange la plus riche de la bourgeoisie, qui monopolise le gouvernement de la ville et doit faire face à de nombreux soulèvements sociaux, particulièrement dans les régions d'Europe où le développement économique est le plus avancé (Flandres, nord de l'Italie). En Europe septentrionale, l'élite commerçante des ports les plus importants se regroupe dans une communauté économique (la Hanse) dont la puissance politique s'étend de la Baltique à la mer du Nord. Mais la bourgeoisie, c'est aussi le droit, et les robes noires des légistes qui entourent le roi et sa cour. Le renforcement progressif des États au XIVe s. entraîne en effet le développement de leur appareil administratif. Les institutions monarchiques se spécialisent et font appel aux compétences des lettrés et des juristes formés au droit romain, théoriciens d'un pouvoir absolu et centralisé. En France, sous l'impulsion de Philippe le Bel, toute une bourgeoisie de fonction prospère à l'ombre de la monarchie, venant peupler les offices de juges, secrétaires, conseillers au parlement et à la Chambre des comptes. L'essor de la bourgeoisie Les « bourgeois gentilshommes « Jean Siméon Chardin, le Bénédicité À partir du XVI, le commerce colonial offre à la bourgeoisie de nouvelles possibilités d'enrichissement, tandis que se développent les pratiques bancaires nées à la fin du Moyen Âge. Jouissant d'un pouvoir économique et culturel accru, celle-ci se heurte aux privilèges des membres du clergé et de la noblesse, et revendique un rôle politique à la hauteur de ses responsabilités économiques. En France, l'ascension de la bourgeoisie est facilitée par le développement de l'administration royale, qui s'appuie sur elle contre la noblesse. Par les carrières anoblissantes qu'il propose, le service de l'État devient pour les bourgeois la voie obligée de l'affirmation sociale. Aussi voit-on les marchands et leurs fils se ruer sur les offices, les fonctions, les postes dans l'appareil d'État vendus par Louis XIV en France. Colbert, fils de négociant en drap devenu grand commis de l'État, illustre au plus haut point le cheminement des cohortes de « bourgeois gentilshommes « fraîchement anoblis par l'office. La montée de cette noblesse de robe ne manque d'ailleurs pas de provoquer la colère de la vieille noblesse militaire qui, avec Saint-Simon, dénonce le « règne de vile bourgeoisie «. L'achat par les bourgeois d'offices et de seigneuries, qui sont deux formes d'investissement dans le privilège, montre en fait leur soumission aux valeurs aristocratiques dominantes, leur « trahison « disait l'historien Fernand Braudel. Le négoce seul ne conduit pas à la réussite sociale, il faut en passer par la robe et la terre. En France, l'Ancien Régime canalise la fougue bourgeoise en monnayant l'intégration à la noblesse, seule élite reconnue, et en comptant sur la fidélité et la gratitude des robins. Cependant, dans sa progression, l'absolutisme rencontre la résistance des élites sociales qui veulent être associées à l'exercice du pouvoir et contrôler l'État. En Angleterre, très tôt, dès le XVIIe s., la bourgeoisie marchande se trouve aux côtés des fractions dynamiques de la gentry, la petite et moyenne noblesse, dans un combat commun contre la « tyrannie « royale. Bien d'autres facteurs concourent aux révolutions anglaises de 1640 et 1688, notamment les questions religieuses, mais on retient le rôle de la bourgeoisie : celle-ci n'a pas connu le modèle français d'intégration dans l'État et de neutralisation politique par l'office, et ses aspirations politiques libérales rencontrent aisément celles d'une aristocratie dont elle est proche socialement. La grande bénéficiaire de la Révolution française En France, le système louis-quatorzien a longtemps su faire taire les oppositions, mais bientôt son modèle intégrateur s'épuise: la « pompe aspirante « de l'office et de la robe se bloque quand la noblesse se ferme aux nouveaux venus. Les offices parlementaires anoblissants sont de fait interdits aux roturiers. Dans l'armée, les nobles les plus récents s'empressent de fermer la porte derrière eux et rejoignent la vieille noblesse militaire dans une ardente défense des privilèges: tel est le sens des édits de Ségur, en 1781, qui exigent des officiers quatre quartiers de noblesse. C'est à ce titre que l'on peut parler d'une frustration de la bourgeoisie, socialement dévalorisée. Comme la noblesse, elle prospère largement par la rente, voire par le privilège royal qu'elle n'hésite pas à briguer, mais se voit refoulée dans ses tentatives d'intégration à l'aristocratie. Il y a là bien sûr un terrain favorable à la revendication politique, une fois épuisés tous les accommodements possibles. Précisément, la crise que traverse la monarchie française à la fin du XVIIIe s. voit se nouer une alliance de fait (paradoxale, mais provisoire) des privilégiés et des élites bourgeoises, au nom de l'anti-despotisme. La défense des libertés cache des intérêts divergents: les uns entendent partager le pouvoir avec le roi pour faire échec aux projets de réforme fiscale menaçant leurs privilèges; les autres aspirent à une égale représentation de tous les propriétaires, bourg...

« L'expression « Ancien Régime » s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l' absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle.

Pour la paysannerie, alors largement majoritaire, l'Ancien Régime s'identifie au « temps des seigneurs », des droits féodaux et de l'oppression fiscale.

Pour la noblesse « éclairée » et la bourgeoisie , c'est le temps de l'arbitraire, de la coutume et de l'obscurantisme, reliques de l'époque médiévale qu'il fallait extirper de la loi, du gouvernement et des mœurs. L'acte de naissance de l'Ancien Régime est difficile à dater : comme l'écrivait A.

de Tocqueville dans l'Ancien Régime et la Révolution (1856), il s'agit d'un très vieil édifice, composite, encombré d'institutions féodales et aristocratiques de tous âges.

C'est peut-être par cela que l'Ancien Régime se définit le mieux : une organisation qui ajoutait toujours sans jamais supprimer, qui superposait ou alignait des lois et des coutumes séculaires ou récentes jusqu'à se trouver devant d'indissolubles contradictions.

À ce titre, l'Ancien Régime s'identifie à la monarchie bureaucratique érigée par les Bourbons et dont l'apogée se situe sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715), mais se rattache tout autant à la monarchie féodale et capétienne dont il subsiste de larges pans. Les progrès de la science historique contemporaine ont donné à l'analyse de l'Ancien Régime une autre dimension et ont fait apparaître l'existence : – d'un Ancien Régime économique, à dominante agricole, avec ses conjonctures et ses fluctuations, ses crises de subsistance et son indigence technique, ses échanges limités et son autoconsommation, véritable antithèse de l'économie de marché.

La révolution qui y a mis fin commence avec la loi sur les chemins de fer (1842) et triomphe sous le second Empire (1852- 1870) avec la grande industrie, les banques de dépôts, les sociétés anonymes ; – d'un Ancien Régime démographique, avec sa fécondité et sa mortalité propres, sa sensibilité à la conjoncture économique.

La révolution libératrice se situerait assez tôt dans le XVIII e s., qui ne connaît plus de grandes poussées épidémiques de peste après 1750 et qui s'initie au contrôle des naissances ; – d'un Ancien Régime mental et culturel, avec son ignorance, ses croyances, ses sorcières, ses langues, qui font des Français des « peuples » désunis et étrangers les uns aux autres.

La religion catholique, religion de l'« État et couronne de France » est celle de tous les fidèles sujets du roi.

Si l'intolérance religieuse agonise dès le début du règne de Louis XVI , il n'y aura d'unité linguistique que tardivement, à partir des lois scolaires de F.

Guizot (1833) et surtout de J.

Ferry (1880-1882).

L'économie Une économie agricole p.

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